CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

308 résultats pour « lait diététique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01552_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre les frais liés à l'instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05569_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article 16 de ladite délibération : « Peuvent être nommés au grade d’attaché principal, après inscription sur un tableau d’avancement, les attachés ayant atteint le 7e échelon de leur grade

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03830_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

de la Seine-Saint-Denis a maintenu le refus de lui communiquer la copie de cette lettre ; 4°) d'enjoindre à l'ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer une copie de ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05215_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

plan général d'aménagement (PGA) de Moorea, relatif à l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques : " () Une distance minimale de vingt mètres de l'emprise du domaine public fluvial est laissée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01816_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

B... était traité par Metformine pour prendre en charge son hypertension artérielle et son diabète et prenait, dans ce cadre, 2 comprimés par jour, un le matin et un autre le soir.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02528_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

. / Elle peut prescrire que la bâche reproduise, sur les surfaces laissées libres, l'image du monument occulté par les travaux. / Les références de cette autorisation ainsi que l'indication des dates et

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02657_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

un visa en septembre 2013 qui lui a été refusé, les seules attestations dont il se prévaut faisant état de sa présence en France à compter de 2012, à l'exclusion d'autres éléments justificatifs sur ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00251_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En outre la société requérante produit dans cette instance une retranscription par huissier de l’enregistrement des propos du maire lors de la séance du conseil municipal du 21 avril 2022 qui ne laisse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01981_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la charge définitive de l'Etat les frais d'expertise, tels que taxés et liquidés à la somme totale de 3 350 euros par ordonnances du président

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03416_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

enregistrée sous le numéro n° DP 093062 22 C0061 en vue de rénover la devanture et l’enseigne d’une boulangerie sise 69, avenue de la Résistance au Raincy, d’enjoindre au maire de reprendre l’instruction de ladite

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00420_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C A fait valoir qu'il souffre de plusieurs pathologies chroniques, respiratoires et métaboliques, dont un diabète traité par insuline, nécessitant des soins quotidiens.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans les circonstances de l’es èce, il y a lieu de laisser chacune des arties su orter ses ro res frais et de rejeter leurs conclusions res ectives fondées sur l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05424_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D'autre part, quand bien même il prévoirait des aménagements ne permettant que l'éclairage des cages d'escaliers, il n'est pas pour autant incompatible avec ladite orientation d'aménagement et de programmation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05433_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Laffitte substituant Me Lherminier, représentant l'établissement public foncier d'Île-de-France, - et les observations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06542_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

respect de sa vie privée et familiale au sens des stipulations précitées, il ressort du procès-verbal de son interpellation qu'elle s'est déclarée célibataire et sans charge de famille en France, ayant laissé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00777_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

surviennent après la pause d’un cathéter et que les autres facteurs de risques sont constitués par les détresses respiratoires et les hypoxies, la prématurité, les septicémies, les anomalies cardiaques, le diabète

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02150_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

que le bénéfice de la cristallisation des règles d’urbanisme en vigueur à la date d’une déclaration préalable de division de terrain est subordonnée à la division effective du terrain d’assiette de ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02180_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'institution, par ces dispositions, d'un recours administratif préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00612_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les frais de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Montpellier, liquidés et taxés à la somme de 1 300 euros, doivent être laissés à la charge du centre hospitalier universitaire de Montpellier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00590_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

février 2024, rendant exécutoire la délibération n° 1/2024/CA-PAP du 25 janvier 2024 par laquelle le conseil d'administration du port autonome de Papeete a fixé les tarifs de la marina Taina, ainsi que ladite

Source officielle

Page 12 sur 16

← PrécédentSuivant →