de causalité entre cette illégalité fautive et les préjudices dont elle se prévaut.

de causalité direct et certain entre le décès de M.

Il s'ensuit qu'en l'absence de lien de causalité direct et certain établi entre l'échec de cette promesse de vente et la présence du talus, aucune indemnité ne peut être allouée à la société Pylos Emerainville

B A ou, à tout le moins, d'une perte de chance de ne pas être contaminé ; c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le lien de causalité entre les fautes de l'Etat et sa contamination par le

de causalité entre les fautes de l'Etat et sa contamination par le virus de la covid-19 n'était pas suffisamment direct ; - son préjudice moral et d'affection s'élève à 35 000 euros ; - le préjudice

de causalité direct et certain avec la contamination par le virus responsable de la covid-19 ; - à titre infiniment subsidiaire, la réalité des préjudices et des liens dont se prévalent les requérants

de causalité entre la créance et la faute alléguée.

de causalité entre les fautes de l'Etat et sa contamination par le virus de la covid-19 n'était pas suffisamment direct ; - le préjudice moral et d'affection de M.

B G, intervenue dans le cadre professionnel, ou, à tout le moins, d'une perte de chance de ne pas être contaminé ; les premiers juges ont considéré à tort que le lien de causalité entre les fautes de l'Etat

de causalité entre cette supposée carence du maire et les préjudices allégués dès lors que les expertises mettent en évidence l'existence d'une cause intrinsèque à l'instabilité du talus litigieux et

de causalité entre les manquements reprochés et les préjudices subis ; - l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affection iatrogènes et des infections nosocomiales, qui, au demeurant

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 127 031,95 euros en réparation des préjudices

Sur les préjudices : 9.

Dans ces conditions, le lien de causalité entre l'illégalité fautive tirée du défaut de consultation préalable de la commission administrative paritaire et l'ensemble des préjudices invoqués par l'intéressée

de causalité direct et certain entre l’ensemble des symptômes subis et l’implant Essure ; - l’ANSM et son ministère de tutelle sont responsables d’une carence fautive dans l’exercice des pouvoirs que

Il y a lieu de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul arrêt.

, sans qu'il y ait lieu d'appliquer un taux de perte de chance ; - elle est fondée à solliciter, en réparation de ses préjudices, les indemnités suivantes : 1 701 euros au titre de l'assistance par

sont disproportionnés et le lien de causalité entre les préjudices et les fautes alléguées n'est pas établi ; - le préjudice matériel et financier n'est pas établi ; la maladie dont souffre Mme C peut

Sur les préjudices : 8.

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées