Dans ces conditions, le lien de causalité entre les fautes commises et les complications rhumatismales doit être regardée comme suffisamment établi.

En second lieu, M. E se prévaut de la dégradation matérielle de ses conditions de travail.

divers, ce qui l'a conduit à retenir une somme de 765 135 euros.

Le tribunal administratif a omis de constater dans ces limites le non-lieu à statuer. Il y a lieu pour la cour d'annuler sur ce point le jugement attaqué.

En premier lieu, M.

de motifs en affirmant d'une part, que la société ne pouvait prétendre aux garanties prévues par l'article L. 55 du livre des procédures fiscales et d'autre part, que l'administration aurait le libre choix

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En deuxième lieu, M.

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