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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
dont la nature est précisée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique et du ministre concerné ". 9.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01689_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
dont la nature est précisée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique et du ministre concerné ". 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ces fonctions.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02125_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
actuelles et futures, les besoins en aide par une tierce personne temporaires et permanents, les pertes de gains professionnels actuels et futurs, l’incidence professionnelle, les frais de véhicule et de logement
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02596_20250228
28 février 2025
28 février 2025
annuel de 12 140 euros, capitalisé à hauteur de 1 192 427 euros ; compte tenu du taux de perte de chance, elle peut prétendre a minima à une provision de 255 000 euros au titre de l'adaptation du logement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
transactionnels des 15 avril et 11 juillet 2016, au titre de l'assistance par une tierce personne, des pertes de gains professionnels, de l'incidence professionnelle, des aides techniques, de l'adaptation du logement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
réseau de prévention, d'un local pour l'association Horizons jeunes, de locaux à destination des associations locales, d'un parking complémentaire pour le centre omnisport et le centre culturel et de logements
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
pour notamment les déplacements de l'enfant s'élève à 65 716,20 euros, hors renouvellements, soit 52 572,96 euros à la charge du centre hospitalier ; - il faudra tenir compte des adaptations du logement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Tsouderos conclut au rejet de la requête de l’ONIAM et des conclusions incidentes et d’appel provoqué des consorts D..., à la réformation du jugement entrepris en ce qui concerne l’évaluation des frais de logement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si le classement du hameau en zone agricole A ne permet pas d'y édifier des logements autres que de fonction agricole et complique ainsi le comblement de cette " dent creuse ", ce classement n'est pas
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
prévus, lequel demeure imprécis à ce stade dès lors qu'une habitation peut comprendre plusieurs logements.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L'annexe 2 de ce règlement précise ces obligations en fonction du type de logement, mais également en fonction de l'éventuelle appartenance de ce logement à un lotissement.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04992_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
la souscription d'un abonnement individuel auprès d'un prestataire de service, lequel établit les factures en fonction des relevés effectués sur des compteurs posés dans chaque logement.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
la souscription d'un abonnement individuel auprès d'un prestataire de service, lequel établit les factures en fonction des relevés effectués sur des compteurs posés dans chaque logement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01005_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
du 9 janvier 1986 susvisée et d'autre part les fonctions d'administrateur provisoire dans le cadre de l' article L. 6143-3-1 du code de la santé publique bénéficient de concessions de logement par nécessité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00197_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de concessions de logement par nécessité absolue de service.
Source officielleJuge des référés
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A fait valoir qu'il rencontre de graves difficultés avec le logement social qu'il loue à la société Mon Logis depuis 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04959_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la souscription d'un abonnement individuel auprès d'un prestataire de service, lequel établit les factures en fonction des relevés effectués sur des compteurs posés dans chaque logement.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04993_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
la souscription d'un abonnement individuel auprès d'un prestataire de service, lequel établit les factures en fonction des relevés effectués sur des compteurs posés dans chaque logement.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
la souscription d'un abonnement individuel auprès d'un prestataire de service, lequel établit les factures en fonction des relevés effectués sur des compteurs posés dans chaque logement.
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