F, en leur qualité de victimes indirectes, assorties des intérêts au taux légal et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis la somme de 15 907,02 euros au titre des

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que ces prestations, dont les HCL relèvent au surplus sans être contredits qu'elles ont fait l'objet d'une prise en charge financière par l'assurance maladie

Il ne résulte toutefois pas de l'instruction que les opérations de transport sanitaire réalisées par la société Urgever ne relèveraient pas du mécanisme normal de prise en charge par l'assurance maladie

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne indique qu'elle n'a pas de créance à produire. Vu les autres pièces du dossier.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, régulièrement mise en cause, n'a pas produit. Par ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024 à 16h30.

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, ayant pour mandataire la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, représentée par Me Rognerud, conclut

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois : 23.

B et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.

Un mémoire présenté pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a été enregistré le 7 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var et F ont chacun répondu à ce moyen d'ordre public par des mémoires enregistrés respectivement les 12 février 2025 et 3 mars 2025.

Article 3 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

maladie du Puy-de-Dôme.

de ville au service de médecine préventive. 6.

En deuxième lieu, s'agissant des frais divers, Mme D a tout d'abord engagé des frais de médecin-conseil, qui ont en l'espèce été utiles, pour un montant justifié total de 2 090 euros.

La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix et la SHAM à lui verser la somme de 88 571,94 euros au titre de ses débours

Article 2 :Les conclusions d'appel incident présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère sont rejetées.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'ont pas produit d'observations.

La caisse primaire d’assurance maladie de Pau, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

maladie de la Moselle, ainsi que celles présentées par le centre hospitalier régional de Metz-Thionville en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas présenté d’observations.