CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00021_20250828
28 août 2025
protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que la jugé la cour européenne des droits de l'homme pour le majoration de même taux
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
Les statistiques ainsi utilisées sont néanmoins issues d'une méthode distincte de celle employée par les services fiscaux pour l'établissement des fichiers " MAJIC ", si bien qu'elles ne permettent pas
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
de ce projet, sur la base d'une répartition visant un financement par emprunt bancaire à hauteur de 10 322 400 euros et des fonds propres de la société pétitionnaire à hauteur de 1 821 600 euros, le taux
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
d'étude en tenant compte du contexte local concernant l'occupation hôtelière de l'île avec un taux d'occupation de 90 à 100 % en haute saison ainsi que du volume de linge à traiter.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux.
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
administratif de Versailles a condamné solidairement les sociétés Sade, Sevesc et Egis Eau à verser à la commune de Versailles les sommes de 1 181 428,72 euros et de 85 977,13 euros, majorées des intérêts au taux
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
souterrain situé quai de la Douane à Nice (parking Port Lympia) confié au groupement d’entreprises dont elle était le mandataire, les sommes, toutes taxes comprises et assorties des intérêts moratoires au taux
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
des impacts du projet sur les éléments mentionnés au 5° ; /9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ; / 10° Une description des méthodes
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
rentabilité financière du parc éolien calculée par rapport au chiffre d'affaires prévisionnel annuel de 4,4 millions d'euros devrait permettre un retour sur investissement dans un délai de huit ans, soit un taux
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
l'implantation d'un tel projet ; - au niveau du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), le site du projet fait partie de l'unité forestière de la montagne limousine, un paysage sylvopastoral dont le taux
Page 12 sur 12