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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01458_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle le Centre d'action sociale de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème Chambre
DCA_24PA04010_20260505
5 mai 2026
B... relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 juillet
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur les fins de non-recevoir opposées aux requêtes n° 21NC01019, 21NC01052 et 21NC01053 : 4.
DCA_23PA01460_20240209
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
Par arrêté du 29 octobre 2018, le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France à exploiter cet entrepôt logistique.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
4ème chambre
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
Par un arrêté du 23 mai 2017, le plan a été approuvé par le préfet de l'Aveyron.
Juge des référés
ORCA_25NC01885_20251031
31 octobre 2025
Il ressort toutefois des pièces des dossiers qu’elles n’étaient présentes en France que depuis seize mois à la date des arrêtés en litige et elles ne démontrent pas, par les seules attestations de participation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02453_20221117
17 novembre 2022
A un arrêté non daté puis A un arrêté du 3 mars 2020, la préfète du Bas-Rhin a refusé à Mme B le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
Par une décision n° 475241 du 9 septembre 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, saisi d’un pourvoi présenté par l’association la ligue pour la protection des oiseaux, a annulé l’arrêt du 20
DCA_23PA01455_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous le n° 1810328 et le n° 1911647, M.
DCA_23PA01459_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le Centre d'action sociale
DCA_23PA01461_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre d'action sociale de la ville
DCA_23PA01464_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 juin 2018 par laquelle le Centre d'action sociale de
DCA_23PA01465_20240209
DCA_23PA01468_20240209
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