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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04088_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les emplois de catégorie B ont ainsi été répartis en trois groupes comprenant notamment le groupe B1 " emplois avec encadrement " et le groupe B2 " emplois avec technicité particulière " au sein duquel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
toiture, modification des garde-corps, modification de l'emplacement d'une cheminée et création d'un nouvelle cheminée, augmentation de l'emprise au sol) ou frauduleusement (modification de la rampe d'accès
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21495_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B le 17 octobre 2019, courrier annulé et remplacé le 28 octobre 2019 par un nouveau contrat de travail portant les mêmes modifications.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21497_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de la durée et de la répartition du travail, à la modification de la rémunération et à l'imprécision de la clause relative au lieu de travail, est de nature à engager la responsabilité de l'établissement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21498_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de la durée et de la répartition du travail, à la modification de la rémunération et à l’imprécision de la clause relative au lieu de travail, est de nature à engager la responsabilité de l’établissement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
apportées au plan local d’urbanisme relevaient de la procédure de révision prévue à l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme et non de la procédure de la modification simplifiée ; cette modification
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
est empreinte de mauvaise foi et d'inexactitude ; elle n'a jamais demandé que ses heures de travail soient diminuées ; le centre de gestion avait alerté la commune sur l'irrégularité de la méthode employée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21267_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B le 17 octobre 2019, courrier annulé et remplacé le 28 octobre 2019 par un nouveau contrat de travail portant les mêmes modifications.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02876_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D B était employé en contrat à durée indéterminée modifié par avenant du 5 mars 2007 par la société RV Restauration, qui exploitait un restaurant sous l'enseigne " Pizza Del Arte " au sein du centre commercial
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A a été réintégré dans son emploi à compter du 27 juillet 2008.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Depuis 1999, elle emploie Mme A qui y exerce, à la suite d'un avenant à son contrat de travail signé le 1er janvier 2019, les fonctions de directrice administrative et financière.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03719_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des formations, ces modifications revêtant un caractère substantiel.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A C un permis de construire modificatif pour la modification des menuiseries et la création d'un vide sanitaire ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02476_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les syndicats contestent la modification des modalités d'organisation du scrutin prévoyant un vote en présentiel à l'urne et fait valoir que cette modification tardive a porté atteinte au principe de participation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
antérieure : La société SRP Viti-services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
tel emploi et si l'intéressé le demande, tout autre emploi, afin de régulariser sa situation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un arrêté du 1er juin 2012, le maire de Grasse a modifié sa situation administrative et nommé Mme A... dans le cadre d’emplois d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En outre, rien n'indique que les caractéristiques du polystyrène à employer étaient imprévisibles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
par Me Naux, demande à la cour : - à titre principal, sur le fondement de l'article R. 533-1 du code de justice administrative, de réformer cette ordonnance du 6 mai 2025 en ce qu'elle a employé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01090_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Surtout, alors que les difficultés économiques ont conduit à la suppression de cinq autres emplois de chef de pôle, outre celui de Mme C, celle-ci n'établit, ni même n'allègue, que des emplois de la même
Source officiellePage 12 sur 169