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223 résultats pour « moyenne mensuelle des salaires des douze derniers mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04188_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A, qui était alors son directeur général, du coût du loyer du logement occupé par l'intéressé, d'un montant mensuel de 890 euros hors taxes, qu'elle aurait pris en charge au titre de la période du mois

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00596_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

sa demande indemnitaire, fondée sur la prétendue illégalité de cet arrêté, est tardive ; - dans son jugement rendu le 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille n'a pas répondu à ce moyen

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

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