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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01058_20220518
18 mai 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par l'appelant ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2019, à son moyen relatif à la prescription de la créance en vertu de l'article L. 710-1 du code de commerce ni à son moyen relatif au caractère excessif et disproportionné du montant réclamé ; - le
4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 19 février 2026, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme soutient que ce moyen n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03429_20221220
20 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_24PA01659_20250523
23 mai 2025
Elle soutient que : - sont recevables les conclusions tendant à la décharge de la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés, au soutien desquelles sont soulevés les mêmes moyens que ceux soulevés
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
Par suite, le moyen soulevé tiré du caractère irrégulier du jugement attaqué, faute de signature de la minute, manque en fait et doit donc être écarté. 4.
DCA_22TL21813_20221110
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 octobre 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 18 octobre 2022.
DCA_22TL21819_20221110
DCA_22TL21822_20221110
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 octobre 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 18 octobre 2022.
DCA_22TL21825_20221110
2ème chambre
DCA_22TL21861_20241226
26 décembre 2024
B soutient avoir au cours de l'année 2016 effectué un nombre d'heures d'astreinte excédant la limite de 72 heures par quinzaine prévue par les dispositions précitées, pour un total de 632 heures, le planning
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
Ces limites s'apprécient en faisant abstraction de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées ».
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00480_20251217
17 décembre 2025
pas les inconvénients normaux liés au voisinage d’un tel ouvrage ; en effet, les nuisances sonores peuvent être considérées comme spéciales quand bien même l’émergence ne dépasserait pas la limite définie
DCA_24BX00481_20251217
pas les inconvénients normaux liés au voisinage d’un tel ouvrage ; en effet, les nuisances sonores peuvent être considérées comme anormales quand bien même l’émergence ne dépasserait pas la limite définie
2ème Chambre
DCA_22VE01948_20250710
10 juillet 2025
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
DCA_21NC00288_20221222
22 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
d'honorer les factures de l'ASDR ; un fonds d'aide sociale couvre les dépenses en lien avec le traitement du patient qui restent à leur charge ou celle de leur famille ; - elle consacre les excédents
DCA_23BX01408_20250605
DCA_23BX01409_20250605
DCA_23BX01410_20250605
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