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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT03452_20220603
3 juin 2022
Dès lors, à défaut de pouvoir reconstituer le chiffre d'affaires de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
examen de la demande de cette dernière dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03651_20231221
21 décembre 2023
des taxes sur le chiffre d'affaires peut être saisie dans les conditions prévues à l'article L. 59. () ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00485_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2000226 du 10 décembre 2020, le tribunal a annulé les décisions du 16 décembre 2019 et du 2 mars 2020 et a enjoint au directeur général du CHU de Martinique d'établir une nouvelle
1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
Le demandeur peut la présenter de nouveau dans le cadre d'une nouvelle période sous réserve que les travaux n'aient pas débuté. (). ". 5.
2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
nombreux litiges () la cour administrative d'appel peut, par une décision qui n'est susceptible d'aucun recours, transmettre le dossier de l'affaire au Conseil d'Etat, qui examine dans un délai de trois
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01339_20241128
28 novembre 2024
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme A en première instance.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02887_20240409
9 avril 2024
C reprend en appel sans l'assortir de considérations de fait ou de droit nouvelles le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la mesure d'éloignement.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
examen de la demande de la commune.
DCA_23BX00309_20250218
DCA_23BX00312_20250218
DCA_23BX00314_20250218
DCA_23BX00315_20250218
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
DCA_24BX00554_20250218
DCA_24BX00556_20250218
DCA_24BX00560_20250218
DCA_24BX00561_20250218
DCA_24BX00565_20250218
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