que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Par une décision du 15 novembre 2018, l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser ce licenciement.

Par une décision du 28 novembre 2022, la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de Mme C.

Par courrier du 17 février 2020, l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle de Dunkerque de la direction régionale des entreprises

Il soutient que : - l'instruction-cadre sur le régime de travail du service de surveillance du 29 juillet 1998, qui réglemente les heures d'avance, repos hebdomadaires et repos compensateurs des agents

que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. () ".

Elle soutient que : - la décision prononçant son licenciement est illégale dès lors qu'aucune période d'essai ne pouvait légalement lui être opposée dans son dernier contrat de travail, qui fait suite

B C et le syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 août 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Bic Ecriture

A C et le syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 4 septembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Bic

B C et le syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 août 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Bic Ecriture

Il est reproché Mme E une inexécution de certaines missions confiées, notamment les missions suivantes : les 2 et 5 mai 2017, la requérante aurait laissé jouer les enfants dans la cour de15H00 à 16H30

Aux termes de l’article L. 214-3 de ce code : « I. - Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour

que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

a retiré la décision de l'inspectrice du travail en date du 14 octobre 2019 et de nouveau autorisé son licenciement.