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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le certificat du 5 janvier 2022 précise que le traitement n'est pas disponible dans son pays d'origine. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B soutient que l'état de stress post-traumatique dont il souffre est susceptible de faire obstacle à la mesure d'éloignement en raison de l'impact qu'aurait un retour dans son pays d'origine sur son état
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01101_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B est de nationalité géorgienne, possède un passeport valable jusqu'au 22 octobre 2028 et n'établit pas que sa vie ou sa liberté seraient menacées en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01698_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'une part, pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d'un traitement médical approprié, au sens de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02425_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00777_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03360_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le collège a également estimé que son état de santé pouvait lui permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00552_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Toutefois, le collège a aussi estimé que l’intéressé pouvait effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine, la République démocratique du Congo.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02035_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le collège a également estimé que son état de santé pouvait lui permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03029_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le collège a également estimé que son état de santé pouvait lui permettre de voyager sans risque vers son pays d’origine. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03303_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le collège a également estimé que son état de santé pouvait lui permettre de voyager sans risque vers son pays d’origine.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22400_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
- le magistrat désigné par la présidente du tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit au regard du régime de la preuve applicable en matière de disponibilité du traitement dans le pays d'origine
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01366_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d’origine.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00947_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que son état de santé lui permettait de voyager sans risque vers son pays d'origine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01944_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
moyen relatif à l’état de santé du demandeur, aux conséquences de l’interruption de sa prise en charge médicale ou à la possibilité pour lui d’en bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02260_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
égard à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01527_20220823
23 août 2022
23 août 2022
du droit d'asile ; aucun élément ne justifie que le collège de médecin de l'OFII ait émis, 20 novembre 2020, un avis selon lequel elle ne pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02899_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le collège a également estimé que son état de santé pouvait lui permettre de voyager sans risque vers son pays d’origine. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02934_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C ne seraient disponibles dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00895_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et qu'elle pouvait, eu égard à son état de santé, voyager sans risque vers son pays d'origine. 8.
Source officiellePage 12 sur 2128