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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02000_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, ressortissant marocain né en 1986, est employé sous contrat à durée indéterminée, depuis le 4 janvier 2019, en qualité de conseiller clientèle pour la banque Attijariwafa Bank Europe.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00931_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Toutefois, ce paragraphe, qui concerne la procédure d’imposition, ne peut être utilement invoqué sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toutefois, l'opération peut être qualifiée de prestations de services si, compte tenu de l'importance que les services complémentaires revêtent pour la clientèle, de leur ampleur, du temps nécessaire à
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il en est ressorti des minorations de recettes ramenées, après prise en compte d'un taux de perte pour vol de 2 %, à 162 494 euros pour 2014 et 195 598 euros pour 2015.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Elle soutient, au fond, que : - si la société Les Chambres de la Barthelière peut se prévaloir d'un régime de responsabilité sans faute en sa qualité de tiers à l'ouvrage et aux travaux publics, encore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
commentaire laissé par un client en 2014 faisant état d'une liqueur offerte, et de deux autres commentaires laissés par des clients en 2015 et en 2016, au titre d'années non vérifiées, faisant état d'un
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Toutefois, la confidentialité des correspondances entre l'avocat et son client ne s'impose qu'au premier et non au second qui, n'étant pas tenu au secret professionnel, peut décider de lever ce secret,
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé. ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00903_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient que : - les provisions pour créances douteuses remises en cause par le service sont justifiées même en l'absence de relance dès lors qu'elle entretient, avec ses clients, des relations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01692_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de ces dispositions qu'une entreprise peut porter en provision et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne seront supportées qu'ultérieurement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02078_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En outre, le client n'a pas été remboursé et aucun compte client n'a été crédité de ce montant. Enfin, aucun bon de commande pouvant justifier d'une éventuelle commande de véhicule n'a été produit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, la société Houter, qui a répondu que l'intéressé disposait dans ses livres comptables d'un compte client " officiel " n° 411-399, et d'un compte client " occulte " n° 411-999994 correspondant à des
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05942_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La probabilité de la perte ou de la charge doit résulter d'évènements en cours à la clôture de l'exercice, la perte ou la charge devant être nettement précisée et avoir été effectivement comptabilisée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02437_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
aucun élément de justification à l'appui de ces affirmations, n'établit pas le caractère définitivement irrécouvrable des créances qu'elle détenait sur certains de ses clients.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que, faute pour l'administration de produire la copie de l'homologation des rôles, la décharge des impositions en litige doit être prononcée ne peut être qu'écarté. 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois. () ". 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En outre le client Baumette ne figurait pas parmi les clients de la société en 2014, alors que les clients Roc Esterel et Roxim Royal Baumette étaient clients de la société Frécosud.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01580_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
fondement légal initial l'article 93-1 du code général des impôts et estimé que les sommes en cause correspondent à une indemnité compensatrice versée par la compagnie d'assurance en contrepartie de la perte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
être retenu que la clientèle attendue serait essentiellement internationale, alors que certaines parties du complexe sont librement accessibles à une clientèle extérieure à celle de l’hôtel ; la clientèle
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