Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, M. et Mme B, représentés par Me Elbaz, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Tout justiciable est recevable à demander à la juridiction immédiatement supérieure qu'une affaire dont est saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre si,

Par un jugement n° 2200739 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la SARL Le Phare Saint-Louis, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler, pour excès de pouvoir, l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 28 novembre 2022 par le directeur départemental des finances

Par une ordonnance n° 2305784 du 24 mars 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande, comme portée devant un ordre de juridiction incompétent

La SA Total devenue la société Total Energies SE demande régulièrement à la Cour l'annulation du jugement du 18 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses conclusions dirigées

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet-Vincent-Segurel (CVS), demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2107204 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2022283 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1907079 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Si le contribuable ne peut pas, en principe, se prévaloir devant le juge d'éléments de fait qui ne figuraient pas dans sa réclamation, il demeure toutefois recevable à invoquer devant lui des éléments

Par un jugement n° 2006896 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par un jugement nos 2100401, 2107948 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet-Vincent-Segurel (CVS), demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2020 et 2 décembre 2021, la société La Brindille, représentée par Me Ferrant, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2000255 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.

Par un jugement n°s 1916267, 2001248, 2001383, 2002016 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1924004/1-1 du 29 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

devant le tribunal de sorte qu’elle est recevable à contester ces titres exécutoires dont l’existence lui a été révélée par la mise en demeure émise à son encontre le 7 avril 2021 ; - sa demande devant