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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00947_20221007
7 octobre 2022
Par un jugement du 10 février 2021, le tribunal a rejeté sa demande. La SAS SAMSIC fait appel de ce jugement. 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02520_20260312
12 mars 2026
Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu’il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande le sursis à exécution et relève appel du jugement du 16 septembre
4ème chambre
DCA_23PA00865_20230623
23 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
Par un jugement n° 2104005 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces deux décisions en tant qu’elles portent sur la création d’une terrasse en toiture.
DCA_22NC00856_20221222
22 décembre 2022
Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, les époux D relèvent appel du jugement du 14 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de
1ère chambre
DCA_23PA03598_20250212
12 février 2025
sa maison au réseau public de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans, ainsi que la décision implicite de rejet de la demande d'exonération présentée par son époux le 23 mai 2022.
DCA_25NT00729_20260430
30 avril 2026
Elle se déroule sans conclusions du rapporteur public, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas. (…). ».
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03570_20220607
7 juin 2022
des Deux-Sèvres.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00754_20241105
5 novembre 2024
solidairement à la commune de Nice et à la métropole Nice-Côte d'Azur, ou à l'une des deux, de réaliser les travaux préconisés par l'expert de justice afin de rétablir le raccordement de la gouttière n
DCA_23TL00467_20240919
19 septembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00715_20250929
29 septembre 2025
Il ne peut invoquer que des vices en rapport direct avec l’intérêt lésé dont il se prévaut ou ceux d’une gravité telle que le juge devrait les relever d’office.
6ème Chambre
DCA_21PA03915_20230418
18 avril 2023
Par un jugement du 11 mai 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande de M. B tendant à l'annulation de ces deux arrêtés. M. B fait appel de ce jugement.
DCA_21MA00679_20230105
5 janvier 2023
le jugement dont appel n’est pas signé en méconnaissance des dispositions des articles R. 741-2 et suivants du code de justice administrative ; - le sens des conclusions du rapporteur public n’a pas été
DCA_24NC01290_20251113
13 novembre 2025
régularité du jugement.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00679_20231130
30 novembre 2023
DCA_23PA01410_20230620
20 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2203408/5-2 du Tribunal administratif de Paris du 9 mars 2023 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
Les deux requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
DCA_22TL22624_20241017
17 octobre 2024
de ces deux ouvrages. 8.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00501_20230913
13 septembre 2023
Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience
DCA_25MA02405_20260212
12 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
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