Dès lors, c’est à bon droit que les premiers juges ont rejeté sa demande d’indemnisation au titre d’un préjudice économique. 25.

une autorisation environnementale portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de sept éoliennes et de trois postes de livraison ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 4 décembre 2017, tendant à l'indemnisation des préjudices

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 21 novembre 2017, tendant à l'indemnisation des préjudices

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 10 novembre 2017, tendant à l'indemnisation des préjudices

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 13 novembre 2017 , tendant à l'indemnisation des

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris, par une demande enregistrée sous le n° 1803894, d'annuler la décision implicite de rejet par la ministre chargée des transports de sa demande du 15 novembre

de marchandises et des parts d'intérêt dont la possession assure en droit ou en fait l'attribution en propriété ou en jouissance d'un bien immeuble ou d'une fraction d'un bien immeuble ; () ". 23.

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris, par une demande enregistrée sous le n° 1803961, d'annuler la décision implicite de rejet par la ministre chargée des transports de sa demande du 13 novembre

En premier lieu, il ressort de la partie relative aux " difficultés éventuelles rencontrées " du résumé non technique de l'étude d'impact que " la réalisation de l'étude d'impact du projet d'aménagement

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 18 juin 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 16 novembre 2017, tendant à l'indemnisation des préjudices

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 16 novembre 2017, tendant à l'indemnisation des préjudices

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 3 août 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 16 novembre 2017, tendant à l'indemnisation des préjudices

Si elle reprend en grande partie ses écritures de première instance, elle critique le jugement, notamment en faisant valoir les motifs pour lesquels elle estime que les premiers juges ont mal apprécié

D’autre part, l’arrêté attaqué précise que le projet de construction d’un parc éolien s’inscrit dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et

D'autre part, il résulte du rapport d'expertise que le mur en " L " faisant office de garde-corps sur la partie en béton de la digue est assis sur un " simple béton de propreté " sans mise hors gel des

Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le rapporteur A. PENHOATLe président G.