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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA02854_20220607
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Adoma a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de perception émis le 20 mars 2017 par le ministre de
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02382_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Wyptex a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la région Provence-Alpes-Côte
DCA_25MA01334_20260413
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A...
DCA_23MA01586_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Essonne Nature Environnement " et l'association " Orge Hurepoix Environnement " ont demandé au tribunal administratif
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01454_20230413
13 avril 2023
Juge des référés
ORCA_24VE01913_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement (FNE) et l'association Guyane Nature Environnement (GNE) ont demandé au tribunal administratif
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00277_20220405
5 avril 2022
3ème Chambre
DCA_24NT01402_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet du Calvados portant refus de titre de
DCA_20MA01237_20221114
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Bastia a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société à responsabilité
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montgenèvre a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à la condamnation de M. C B, de M.
9ème Chambre
DCA_22PA04557_20231215
15 décembre 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02407_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_20LY02408_20220804
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération
DCA_20LY02409_20220804
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 28 août 2018 par la communauté d'agglomération
DCA_20LY02410_20220804
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération
DCA_23NT00659_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C F, Mme A F, M. E F, M.
3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Archives Solutions a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'accord-cadre
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