CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01907_20220428
28 avril 2022
étrangères à son entreprise ; / () 3° Lorsque le bien est cédé sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal, notamment à titre de () cadeau, quelle que soit la qualité
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
L'orientation d'aménagement et de programmation multi-site " Qualité d'aménagements et des formes urbaines " précise que la zone UBt est une zone de transition entre tissus agglomérés continus et alignés
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
Elle soutient que : - le transfert de propriété de l'ouvrage à l'Etat a fait perdre à la commune de Marseille sa qualité de maître de l'ouvrage, et privé la société Soleam de qualité à agir ; - l'intervention
2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
E a été recruté le 20 juillet 2000 par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes en qualité de responsable unité de formation, et titularisé en 2001.
DCA_21TL04669_20231228
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
En revanche, dans le cadre de l’effet dévolutif, l’association ACIMA, en sa qualité d’auteure du recours formé contre l’arrêté préfectoral d’enregistrement, est recevable à faire appel du jugement en tant
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
Ils soutiennent que : - ils ont qualité pour former tierce opposition contre l’arrêt attaqué ; - ils sont recevables, à l’appui de leur tierce opposition, à soulever tout moyen à l’encontre de l’autorisation
3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
B... en qualité de membre régional du jury « BPJEPS GADA » et « DEJEPS GAN », d’autre part, la décision implicite de rejet du recours gracieux formé par M.
6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
Mme CB et autres soutiennent, pour la première fois en cause d'appel, dans leur mémoire du 25 mars 2025, que les organes de la procédure collective auraient neutralisé le critère d'appréciation des qualités
2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours
DCA_23MA01125_20240514
Matériaux, enduits et coloris / Le choix et l'emploi des matériaux et coloris doivent concourir à la qualité architecturale de la construction et ne doivent pas être de nature à compromettre son insertion
DCA_24DA01113_20250604
4 juin 2025
de capitaine du navire de pêche " Le Squale " et la même pénalité en sa qualité d'armateur.
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
informations relatives aux services de confiance qualifiés qu’ils fournissent. / 2.
1ère chambre
DCA_25NC02691_20260212
12 février 2026
B... a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Le 15 mai 2015, il a été éloigné du territoire vers la Russie.
4ème chambre
DCA_23NT00125_20240216
16 février 2024
Ainsi, leur intervention à l'appui des défendeurs contre la requête formée par la commune de Cholet est recevable. 3.
DCA_24TL01637_20260331
DCA_24TL01638_20260331
DCA_24TL01639_20260331
DCA_24TL01679_20260331
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
qualité ne faisant pas obstacle à ce qu'il soit nommé coresponsable. 6.
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