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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03516_20220711
11 juillet 2022
, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. () En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. () ".
4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
et l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réhabilitation, de la restructuration et de la restauration d'un corps de bâtiment
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
Cette société, qui a pour projet la réalisation, sur ces deux parcelles, d'une zone de loisirs et de commerce, a présenté un recours hiérarchique contre l'arrêté du 8 juillet 2016.
6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments ; - le code de justice administrative.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
Aux termes de l'article R. 151-18 du même code : " Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont
5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré à la société l'Immobilier.net un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réalisation
DCA_22LY02067_20240307
7 mars 2024
Cet établissement secondaire est composé de bâtiments de production et d'un centre de recherche destiné à l'ensemble du groupe.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Bâtiment associé SAS et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ont demandé au tribunal administratif de
DCA_23NC01152_20251023
23 octobre 2025
Or, si la commune soutient que le classement de la parcelle d’assiette du projet en zone naturelle s’opposait à la réalisation des constructions envisagées, il est constant que le plan local d’urbanisme
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
En ce qui concerne l'implantation du bâtiment : 8.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
En sixième lieu, la société sollicite une somme de 675 euros pour les travaux de réalisation d'un garde-corps béton au pied de l'escalier du sous-sol du bâtiment E, non prévu par le cahier des clauses
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
En outre, ce terrain, situé à proximité d’un château d’eau, est surplombé par une ligne électrique et des bâtiments agricoles sont implantés dans sa continuité.
6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
d'un bâtiment en résidence étudiante d'environ 125 logements.
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
l'arrêté du 30 juin 2007 par lequel le préfet des Yvelines a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des Yvelines, en tant qu'il classe
3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
, étant toutefois précisé que l'indemnité à sa charge ne pourra excéder pour : / 4.2.2 Les bâtiments / La valeur d'usage du bâtiment sinistré, majorée du tiers de la valeur de la construction d'un bâtiment
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
E du lycée qui ont été engagés postérieurement à la réalisation des travaux de décontamination ; - les frais de pose de panneaux provisoires sur châssis et le remplacement des cylindres d'accès du bâtiment
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions que le plan local d'urbanisme de Baden ne s'oppose pas à la réalisation du projet d'aménagement dans le volume existant du bâtiment concerné, lequel présente un intérêt historique
1ère chambre
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
En revanche, la réalisation de ce dernier objectif n'implique pas que le bâtiment situé en fond de parcelle, composé d'un unique rez-de-jardin dénué de tout intérêt architectural et de surcroit invisible
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
de neuf bâtiments destinés à accueillir trente-deux logements.
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