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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03154_20250116
16 janvier 2025
Le relevé de décisions établi à l'issue de cette réunion est transmis à (aux) agent(s) concerné(s) et versé à son(leur) dossier(s) individuel(s).
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
Un décompte de résiliation, établi le 15 février 2021, a été adressé au mandataire du groupement titulaire du marché.
3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
comptes-rendus de réunion de chantier attestant de sa participation aux travaux de conception ou de pose.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
Lors de la première réunion d'expertise ont été évoqués des travaux de démolition réalisés le long de l'école par la société SCREG, une réunion de crise qui se serait tenue avec les maîtres d'œuvre à cette
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) et les sociétés Safège, Egis Eau, Ingénierie conception maîtrise (INCOM), Sogea Réunion, Spiecapag Réunion et Electro Technique de Bourbon (ETB) à lui
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
juillet 2020, mais la procédure disciplinaire n'a été débutée que le 16 novembre 2020 ; les faits étaient par suite prescrits en application de l'article L. 1332-4 du code du travail, sans que l'établissement
DCA_25BX01996_20260115
15 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que la décision implicite
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
Toutefois, comme l'a jugé le tribunal administratif, par un motif qui n'est pas critiqué en appel, l'établissement de cette note de calcul incombait à la société Matière elle-même.
2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l’établissement à l’extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est
6ème chambre
DCA_22NT00061_20221025
25 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de saisine du conseil de discipline, qui a été adressé à Mme B préalablement à la réunion de cette instance paritaire, que les
4ème chambre
DCA_21NT03336_20220916
16 septembre 2022
. / Le second assesseur est choisi parmi des personnes extérieures à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00473_20221222
22 décembre 2022
Par un jugement du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.
DCA_24LY02099_20250710
10 juillet 2025
elle n'est pas suffisamment motivée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie
5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
A a été fortement contestée par sa nouvelle hiérarchie, le compte rendu d'entretien de la réunion du 8 mars 2012 établi par le syndicat faisant état de résultats inexistants et d'actions non engagées,
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
comprises ; - les anomalies relevées sur le chauffage n'ont pour conséquences qu'une seule température inférieure à 19° dans la salle de motricité, consécutive à l'absence d'isolation sur le mur extérieur
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
En premier lieu, si la société Groupe 6 produit de nombreuses pièces, tels des ordres de service, des décomptes généraux, des fiches de travaux modificatifs ou des comptes-rendus de réunion de chantier
4ème Chambre
DCA_23VE02041_20251008
8 octobre 2025
’arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de Wissous a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif n° 091 689 19 1 0025 M1 portant sur la modification d’une zone technique en extérieur
DCA_22PA02685_20230621
21 juin 2023
Mme B D se prévaut également du comportement hostile de la direction à son égard lors de réunions du comité d'entreprise au cours des années 2015 et 2017.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01842_20220512
12 mai 2022
Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
Au cours d'une réunion tenue le 20 octobre 2011, à laquelle ont participé les représentants de la région Languedoc-Roussillon, de la société Bauland TP, de Réseau ferré de France et de la SNCF, il a été
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