Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.

d'architecture Thierry Vercruysse au paiement de la somme de 715 472, 79 euros, assortie des intérêts légaux à compter du dépôt du rapport d'expertise, le 10 juillet 2017 ; 3°) à titre subsidiaire,

Par un courrier du 15 juillet 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, président de chambre ; - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la société Nova E Properties, représentée par Me Deldique, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

L’étude d’impact cite ces trois sites et rapporte les termes du courrier de la DRAC-SRA4 du 18 mai 2016, qui a indiqué que le dossier devra être soumis au service régional de l’archéologie pour examen,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de l’audience publique : – le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public.

du dépôt du rapport d'expertise, lequel lui a permis de connaitre l'ampleur de ses préjudices alors même qu'aucune consolidation de son état de santé ne lui avait été signifiée par son administration

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions de M.

Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe de la cour le 16 mars 2021.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.