L'appelante ne peut donc utilement soutenir, alors que, comme il a déjà été dit, les conditions générales applicables à cette convention, et la convention elle-même, excluent toute possibilité de reconduction

Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un exercice, sauf renonciation dans les trois premiers mois de l’ouverture de l'exercice.

services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ; (…) Ces contrats sont renouvelables par reconduction

En ce qui concerne l'article 3 du titre III du règlement intérieur, prévoyant l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour une période de cinq ans tacitement reconductible : 24.

, a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour une durée de six ans, reconductible

complémentaire qui pourrait être attribué à ce titre ; - seul le ministre chargé de la santé est compétent pour conférer un caractère pérenne à un crédit ; en tout état de cause, le caractère non reconductible

complémentaire qui pourrait être attribué à ce titre ; - seul le ministre chargé de la santé est compétent pour conférer un caractère pérenne à un crédit ; en tout état de cause, le caractère non reconductible

complémentaire qui pourrait être attribué à ce titre ; - seul le ministre chargé de la santé est compétent pour conférer un caractère pérenne à un crédit ; en tout état de cause, le caractère non reconductible

complémentaire qui pourrait être attribué à ce titre ; - seul le ministre chargé de la santé est compétent pour conférer un caractère pérenne à un crédit ; en tout état de cause, le caractère non reconductible

complémentaire qui pourrait être attribué à ce titre ; - seul le ministre chargé de la santé est compétent pour conférer un caractère pérenne à un crédit ; en tout état de cause, le caractère non reconductible

complémentaire qui pourrait être attribué à ce titre ; - seul le ministre chargé de la santé est compétent pour conférer un caractère pérenne à un crédit ; en tout état de cause, le caractère non reconductible

complémentaire qui pourrait être attribué à ce titre ; - seul le ministre chargé de la santé est compétent pour conférer un caractère pérenne à un crédit ; en tout état de cause, le caractère non reconductible

la société ne justifie pas des besoins réels de son établissement et ne produit aucun élément de nature à établir que la somme allouée présenterait un caractère insuffisant ; - le caractère non reconductible

la société ne justifie pas des besoins réels de son établissement et ne produit aucun élément de nature à établir que la somme allouée présenterait un caractère insuffisant ; - le caractère non reconductible

la société ne justifie pas des besoins réels de son établissement et ne produit aucun élément de nature à établir que la somme allouée présenterait un caractère insuffisant ; - le caractère non reconductible

la société ne justifie pas des besoins réels de son établissement et ne produit aucun élément de nature à établir que la somme allouée présenterait un caractère insuffisant ; - le caractère non reconductible

la société ne justifie pas des besoins réels de son établissement et ne produit aucun élément de nature à établir que la somme allouée présenterait un caractère insuffisant ; - le caractère non reconductible

la société ne justifie pas des besoins réels de son établissement et ne produit aucun élément de nature à établir que la somme allouée présenterait un caractère insuffisant ; - le caractère non reconductible

la société ne justifie pas des besoins réels de son établissement et ne produit aucun élément de nature à établir que la somme allouée présenterait un caractère insuffisant ; - le caractère non reconductible

la société ne justifie pas des besoins réels de son établissement et ne produit aucun élément de nature à établir que la somme allouée présenterait un caractère insuffisant ; - le caractère non reconductible