CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

88 087 résultats pour « recu »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095643

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Page 12 sur 4405

← Précédent Suivant →

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053479918

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053479920

12 février 2026

12 février 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053483339

13 février 2026

13 février 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989587

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989590

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989595

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989598

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989632

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989657

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052992711

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992852

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992950

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992956

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053906477

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909547

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909553

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053923266

17 avril 2026

17 avril 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053923273

17 avril 2026

17 avril 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053923275

17 avril 2026

17 avril 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier