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222 résultats pour « refus de présentation des tickets d'apport des producteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur ces propos, ni le document que le requérant présente comme étant un " compte-rendu " de cette réunion, ni l'attestation tardive du 1er mai 2024 du président du comité local du mouvement contre le racisme

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle pourra toutefois être ouverte par les abonnés et les visiteurs sur présentation de leur carte d’abonnement ou de leur ticket de stationnement ». 35.

Source officielle

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