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234 résultats pour « refus par le salarié d'accepter un nouveau poste de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Dans ce cas, il doit remettre à l'intéressé un reçu détaillé des pièces qui lui sont confiées.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02551_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A B lui-même, ont reçu cette lettre plus de trois mois avant la mise en recouvrement des impositions en litige. Par suite et en tout état de cause, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

de la prendre en charge ; seul un masseur-kinésithérapeute de la clinique Jean Villar a accepté, mais il n’a pas pu poursuivre la rééducation à la fréquence préconisée en raison de sa charge de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Elle précise en effet que l'impact des travaux et du défrichement seront faibles.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01911_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) a demandé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02090_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

E et Mme B, qui porte de surcroît sur les mois de décembre et de janvier, hors vacances scolaires, uniquement les fins de semaine, et sur réservation, a été notée 1/5, et leur projet de gestion du refuge

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

logique de déroulement de la phase APD ; contrairement à ce que soutient le groupement, la nouvelle logique de déroulement de la phase APD et l'introduction d'une nouvelle phase d'assistance pour la définition

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France

DCA_22BX01896_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme B soutient qu'elle a été contrainte d'employer deux salariés, M. A et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Et aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02249_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de même suffisamment décrit dans le programme et le plan des travaux joints au dossier, dont ressort le parti retenu pour assurer son insertion dans l'environnement.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03239_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

l'étranger au cours des années 2008 et 2009 ; - elle réside en Suisse depuis la fin de l'année 2009, alors que les comptes concernés ont été clôturés au début de cette même année ; - elle n'a pas reçu

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

La faculté de régularisation d'un arrêté déclarant d'utilité publique des travaux et approuvant la mise en compatibilité de plans d'occupation des sols (POS) et de plans locaux d'urbanisme (PLU) peut être

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21576_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A ne disposait ni de salarié, ni de matériel.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Source officielle

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