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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
Dans ce cas, il doit remettre à l'intéressé un reçu détaillé des pièces qui lui sont confiées.
9ème Chambre
DCA_23PA02551_20241213
13 décembre 2024
A B lui-même, ont reçu cette lettre plus de trois mois avant la mise en recouvrement des impositions en litige. Par suite et en tout état de cause, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
de la prendre en charge ; seul un masseur-kinésithérapeute de la clinique Jean Villar a accepté, mais il n’a pas pu poursuivre la rééducation à la fréquence préconisée en raison de sa charge de travail
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
Elle précise en effet que l'impact des travaux et du défrichement seront faibles.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) a demandé
3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
E et Mme B, qui porte de surcroît sur les mois de décembre et de janvier, hors vacances scolaires, uniquement les fins de semaine, et sur réservation, a été notée 1/5, et leur projet de gestion du refuge
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
logique de déroulement de la phase APD ; contrairement à ce que soutient le groupement, la nouvelle logique de déroulement de la phase APD et l'introduction d'une nouvelle phase d'assistance pour la définition
êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DCA_22BX01896_20240521
21 mai 2024
Mme B soutient qu'elle a été contrainte d'employer deux salariés, M. A et M.
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Et aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02249_20241121
21 novembre 2024
de même suffisamment décrit dans le programme et le plan des travaux joints au dossier, dont ressort le parti retenu pour assurer son insertion dans l'environnement.
5ème Chambre
DCA_22PA03239_20240405
5 avril 2024
l'étranger au cours des années 2008 et 2009 ; - elle réside en Suisse depuis la fin de l'année 2009, alors que les comptes concernés ont été clôturés au début de cette même année ; - elle n'a pas reçu
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
La faculté de régularisation d'un arrêté déclarant d'utilité publique des travaux et approuvant la mise en compatibilité de plans d'occupation des sols (POS) et de plans locaux d'urbanisme (PLU) peut être
1ère chambre
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
A ne disposait ni de salarié, ni de matériel.
2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
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