A... ne représentait pas une menace réelle, actuelle et grave pour l’ordre public ; - c’est à tort aussi qu’il a retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public ; - et les observations de Me Heulin, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Il ressort du procès-verbal de la réunion du 2 juin 2020 du conseil d'administration de l'OLAP qu'étaient notamment présents en leur qualité de membres, quatre agents représentant le ministère chargé du

publiés par l'U2P sont totalement opaques et ne comportent aucune information sur la comptabilité propre de la CAPEB ; - le nombre des entreprises adhérentes de la CAPEB retenu par le ministère du travail

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Puget-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Sénéjean, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Naisseh représentant M. F....

Le ministre des armées a conclu au rejet de la requête en opposant à titre principal la prescription quadriennale à la demande indemnitaire présentée par M. B.

de plus de cent élèves ou deux représentants seulement dans les établissements de moins de cent élèves ; / 3° Un représentant du personnel non enseignant ; / 4° Deux représentants des parents d'élèves

Energie du Vent et de Mme A, représentant le ministre des armées. Considérant ce qui suit : 1. La société W.E.B.

représentant le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, et de Me Sanguinette substituant Me Schmitt, représentant la société Thales Las France

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. - et les observations de Me Burucoa pour M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre de l'intérieur 29 août 2019 portant changement d'affectation, d'annuler la décision du 12 décembre 2018 du ministre de

François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Colmant, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.