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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00402_20231031
31 octobre 2023
A Le Menn a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la société Domitys, représentée par la SELAS Barthélémy, conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
, la décision prise par l'employeur d'ajouter un point à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02330_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
DCA_22BX02353_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2022 et un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01090_20240319
19 mars 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents
3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
L'employeur notifie à ce directeur son projet de licenciement en application de l'article L. 1233-46.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
Un premier avertissement lui a été adressé par son employeur le 9 octobre 2008 pour plusieurs absences ou retards injustifiés qui ont représenté 171 heures en 2006, 371 heures en 2007 et au moins 283 heures
4ème Chambre
DCA_23VE01888_20250617
17 juin 2025
D, représenté par Me Liger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-
DCA_22NT00343_20221213
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme C, représentée par Me Peneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00104_20250402
2 avril 2025
antérieure : Mme E F A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation de fautes qu'elle impute à son employeur
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire récapitulatif, enregistrés respectivement les 10 novembre 2022, 10 février 2023 et 21 avril 2023, Mme B, représentée par
3ème Chambre
DCA_24NT01149_20250214
14 février 2025
la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral résultant des faits de harcèlement moral dont elle estime avoir été victime et la somme de 5 000 euros en réparation du manquement de son employeur
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 mai 2024 et 5 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Galien LPS, représentée par Me Cacheux
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03649_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la métropole de Lyon, représentée par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête.
DCA_22BX02329_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de
DCA_22BX02379_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
DCA_22BX02645_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
dès lors que l’employeur ne justifie pas d’une charge disproportionnée. 6.
DCA_25NT00963_20260210
10 février 2026
B... a activement exercé son mandat de représentant du personnel, porté plusieurs revendications, assisté des personnels faisant l’objet de procédures disciplinaires et sollicité son employeur de diverses
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