l'exécution du travail demandé est aléatoire et régulièrement réalisée sans respect des délais fixés, et la qualité du travail fourni moyenne compte tenu des difficultés de l'agent avec les écrits professionnels

de réaliser un essai de reprise totale d'une entrée de chambre dans le délai d'une semaine, soit au plus tard à la date de la réunion de contrôle du 18 octobre 2017.

travaux de reprise finalement retenu par l'expert ne démontre pas que les travaux de reprise sont constitutifs d'une plus-value, les équipements pouvant être réemployés l'ayant été ; aucun coefficient

Aux termes de l'article L. 1226-10 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date de l'avis d'inaptitude : " Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives

de reprise du bassin de sa piscine, de condamner la société Aquatech à lui verser les sommes de 4 400 euros au titre des travaux de reprise du pédiluve, de 5 000 euros au titre des travaux de reprise

à due proportion de la valeur des travaux réalisés, des services fournis, du bien vendu et de la rémunération en vigueur dans la profession.

Cette expertise préconisait une reprise intégrale du carrelage. Les désordres constatés se sont étendus, conduisant la ville à des déclarations de sinistre successives entre 2014 et 2018.

nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier () ". 30.

de reprise de la cuisine de l'hôpital, ainsi que la somme de 150 000 euros à titre de provision en raison de l'indisponibilité de la cuisine centrale pendant la durée de ces travaux.

en demeure imposée par l'article 41 .6 du Travaux de lever les réserves et de réaliser les travaux relatifs aux bavettes métalliques, dans un délai de 15 jours, que le 26 juin 2021, soit postérieurement

A cet égard, le juge des référés peut appeler à l’expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.

Elle soutient que : – la commune de Chambéry a engagé sa responsabilité contractuelle, en sous-évaluant le coût des travaux de rénovation à réaliser et en ne prenant pas en charge les travaux rendus nécessaires

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le décompte de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre, conclu le 20 juin 2014, relatif à la reprise des travaux de construction d'une gendarmerie

Aux termes de l'article L. 8222-1 du code du travail : " Toute personne vérifie lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum en vue de l'exécution d'un

de reprise des embellissements ; * 2 523,40 euros au titre des travaux de remise en état de l'installation de chauffage ; * 14 616 euros au titre des travaux liés à la pose d'un drain ; * 35 399,07

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle l’inspecteur du travail de l’unité de contrôle Marseille Centre - Section 4 a accordé à la société

contrats de mission conclus avec des intérimaires ne sont ni des contrats à durée indéterminée, ni des contrats à durée déterminée ; elle n'a pas conclu de contrat de travail de plus de six mois avec

ou relations de travail ; / b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail à durée déterminée successifs ; / c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations de travail.,

dans la réalisation des travaux effectués, et plus largement sur la qualité de ceux-ci, accompagnées de demandes de reprise.

Il ressort de la décision d'autorisation de licenciement contestée que l'inspecteur du travail a visé les articles L. 2411-1 et L. 2411-13 et suivants du code du travail dans leur version alors applicable