, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (…) ; / c) Du titre de psychothérapeute (…) ;

, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (…) ; / c) Du titre de psychothérapeute (…) ;

, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (…) ; / c) Du titre de psychothérapeute (…) ;

, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (…) ; / c) Du titre de psychothérapeute (…) ;

, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (…) ; / c) Du titre de psychothérapeute (…) ;

, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (…) ; / c) Du titre de psychothérapeute (…) ;

Sur la responsabilité du SIREDOM : 6.

En ce qui concerne les consommations du personnel : 8.

Sur la responsabilité : 3.

Ce régime particulier d'indemnisation fait obstacle, depuis son entrée en vigueur, à ce que la responsabilité de droit commun de l'Etat puisse être recherchée au titre des mêmes dommages. 4.

Sur les conclusions présentées par la ville de Marseille : En ce qui concerne la responsabilité : 3.

Les personnes malades sont accompagnées par un ou plusieurs membres du personnel de l'établissement d'accueil, par un membre de leur famille ou par la personne de confiance qu'elles ont désignée en application

médecin conseil ; o 27 146 euros au titre de ses frais de formation et de reconversion ; o 57 865,50 euros au titre de l'assistance temporaire par une tierce personne ou, en tout état de cause, 46

Sur la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence : 6.

A F : 50 000 euros au titre de son préjudice moral d'affection, 20 000 euros au titre de son préjudice moral d'accompagnement et 487 360 euros au titre de son préjudice économique ; * s'agissant

des frais d'obsèques, 36 euros au titre des frais de correspondance, 13 euros au titre des frais de copie du dossier médical, 183,68 euros au titre des frais de transport engagés pour se rendre à la réunion

D'une part, la personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective

(CCI de C...) à lui verser la somme de 141.952,98 euros au titre de dommages et intérêts. Par un jugement n°2101816 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de A... a rejeté sa demande.

au titre de l'assistance par une tierce personne dont l'évaluation pourra, si besoin est, faire l'objet d'une expertise complémentaire ; - la réparation intégrale de ses préjudices pourra le cas échéant

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières