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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00574_20240208
8 février 2024
8 février 2024
justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00575_20240208
8 février 2024
8 février 2024
justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00576_20240208
8 février 2024
8 février 2024
justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00577_20240208
8 février 2024
8 février 2024
justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00578_20240208
8 février 2024
8 février 2024
justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00579_20240208
8 février 2024
8 février 2024
justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00580_20240208
8 février 2024
8 février 2024
justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00584_20240208
8 février 2024
8 février 2024
justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02829_20240208
8 février 2024
8 février 2024
justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il soutient que : - l’annulation sans motif de l’extraction prévue le 17 juillet 2012 vers le centre hospitalier de Montpellier et l’absence de reprogrammation de cette extraction ont entraîné un retard
Source officielle4ème Chambre
DCA_17VE02741_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
délivrance de l'autorisation attaquée comme la référence dans le domaine de la recherche, et que si les différences entre les cellules iPS et les CSEh peuvent s'estomper selon la qualité du protocole de reprogrammation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
En outre, en se bornant à soutenir qu'elle est passée d'un niveau adjudant chargé du BARL à opérateur, l'appelante ne démontre pas qu'elle a subi une rétrogradation, alors que la ministre des armées fait
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article 85 de cette même délibération : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en 4 groupes : () / 3e groupe : / - la rétrogradation ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02763_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du tableau d'avancement, de l'abaissement d'échelon, de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours et du déplacement d'office, du troisième groupe celles de la rétrogradation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
blâme ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; / Troisième groupe : / La rétrogradation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02968_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
. / Troisième groupe : / - la rétrogradation ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. / Quatrième groupe : / - la mise à la retraite d'office ; / - la révocation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
. / Troisième groupe : / - la rétrogradation ; / - l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. / Quatrième groupe : / - la mise à la retraite d’office ; / - la révocation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes () / Troisième groupe : / - la rétrogradation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00425_20250214
14 février 2025
14 février 2025
. / Premier groupe : () / Deuxième groupe : () / Troisième groupe : la rétrogradation ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans / Quatrième groupe : la mise à la retraite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00915_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : / la rétrogradation
Source officiellePage 12 sur 25