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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier, 24 avril et 24 mai 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres, représentée par la SCP Rosenfeld et Associés, conclut
4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
civile de construction vente Cardinal D un permis de construire dix-sept logements et la décision du 4 avril 2022 rejetant son recours gracieux.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00747_20230602
2 juin 2023
La SARL Dufankev, qui a pour activité le commerce de détail de carburants, est associée de trois sociétés civiles immobilières de construction-vente (SCCV), Le Pas Fleury, Rocca et Davaye, sociétés soumises
DCA_22MA02868_20231012
DCA_22MA02869_20231012
DCA_22MA02870_20231012
9ème Chambre
DCA_23PA00676_20250613
13 juin 2025
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02594_20230420
20 avril 2023
octobre 2017 ; 2°) à titre subsidiaire, de juger que l'assiette de cette taxe ne peut excéder le montant net de la plus-value qu'elle a effectivement réalisée lors de la cession de deux parcelles à la société
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
civile de construction vente (SCCV) MJ Pralognan, représentée par Me Delhaes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) de rejeter les demandes de M.
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
A B tendant à l'annulation des arrêtés des 2 juillet 2018, 2 juillet 2020, 13 mai 2022 et 9 juin 2022 par lesquels le maire de la commune d'Heillecourt a délivré à la société civile de construction vente
5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
Sous le n° 22NT04110, par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 26 avril 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Tourville, représentée
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCCV) Isneauville-route de Neufchâtel a demandé au tribunal administratif de Rouen
2ème Chambre
DCA_20VE02049_20220415
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente (SCCV) Villemomble-Calmette a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté
DCA_22NC02536_20241205
5 décembre 2024
La société civile de construction vente (SCCV) Le République, ayant pour objet la réalisation d'un programme immobilier à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, dont les bénéfices sont imposables à l'impôt sur le
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
La société civile de construction vente (SCCV) Vernonnet-Fieschi a sollicité le 22 décembre 2021 la délivrance d'un permis de construire trois bâtiments comprenant 86 logements sur les parcelles cadastrées
1ère chambre
DCA_21PA01424_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) du Chevreuil a demandé au tribunal administratif de Melun, par deux requêtes distinctes
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le maire de La Turballe a délivré à la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Ondine
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la ville de Clermont-Ferrand a délivré à la société civile de construction vente
DCA_19LY04524_20220609
9 juin 2022
B, représenté par Me Bonneau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de la commune d'Aurillac a délivré à la société civile
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente (SCCV) Stilimmo a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 16 novembre
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