de 10 000 en réparation du préjudice subi et la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, et de mettre à la charge de Mme C la somme de 3 000 euros au même titre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Dalex 11, représentée par Me Lange, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

d’un montant de 1 039 341,82 euros, à titre infiniment subsidiaire une somme d’un montant de 1 030 361, 82 euros, somme à parfaire à la date de l’arrêt et assortie en toute hypothèse d’une rente annuelle

Si les mesures ont mis en évidence des perturbations dues " au réveil de la nature " entre 5 heures et 7 heures, l'étude a supprimé cette période. 21.

E et aux époux A, respectivement, d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a donc lieu de fixer la somme due au titre des prestations effectuées entre le 6 décembre 2015 et le 24 novembre 2016 à la somme de 839 900 euros.

de 24 386,88 euros TTC dès lors que cette somme a été intégrée dans le quantum des travaux de reprise.

du 24 septembre 2018, et à la CPAM de la Gironde la somme de 90 238,77 euros.

est due au titre du paiement de travaux supplémentaires.

publique, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de redéfinir l'étendue de la parcelle visée par l'expropriation et, en tout état de cause, de mettre à la charge de l'Etat une somme

G dans les écritures de la société, d'une somme de 40 000 euros correspondant à l'affectation du résultat de l'exercice clos en 2011.

B une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions de l'intimé tendant au maintien du jugement attaqué.

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions de l'intimée tendant au maintien du jugement attaqué.

B une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions de l'intimé tendant au maintien du jugement attaqué.

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions de l'intimé tendant au maintien du jugement attaqué.