de confirmer le jugement attaqué qui met à la charge du premier la somme de 213 557,74 euros au titre des débours, celle de 57 630,10 euros au titre des frais futurs et celle de 1 191 euros au titre de

, de primes d'assurances, de frais de réception et de cadeaux à la clientèle ainsi que d'allocations forfaitaires versées à certains personnels au titre d'indemnités de grands déplacements, et a rehaussé

Par un jugement n° 1700600 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à l'université Toulouse 1 Capitole au titre

Parallèlement, elle a demandé, par courrier du 18 décembre 2018, à la commune de Ramatuelle de lui verser à titre indemnitaire la somme de 9 443 976 euros en réparation de son manque à gagner, pour avoir

Il y a lieu, dans les circonstances des espèces, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à la société Parc éolien des Saules au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

solidaire à la région Hauts-de-France d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Chronodrive une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la société Olibé et non compris dans

D..., à obtenir le versement de sommes de 1 462,36 euros au titre des dépenses de santé restées à leur charge, de 4 800 euros au titre des frais d’assistance par un médecin conseil, de 236 610 euros au

la SHAM à lui verser la somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; 7°) de mettre à la charge de l'AP-HM et de la SHAM la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article

correspondant ou qu'elles auraient été versées à des tiers étant sans incidence à cet égard.

En revanche il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de cette société le versement d'une somme de 2 500 euros à la commune de Saint-Etienne et une somme de 2 500 euros à la

au titre de l'exercice clos en 2012 et à 295 660 euros au titre de l'exercice clos en 2013.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Jadamic la somme de 2 000 euros chacune à verser à la société l'Immobilière Leroy Merlin France et à la commune de Clermont-Ferrand

Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SARL Le Chalet des Jumeaux la somme de 500 euros à verser à la commune de Ramatuelle et de 1 000 euros à verser

elle avait émis sa préférence, et, à titre subsidiaire, sur le lot G3d, de condamner la commune de A à lui verser la somme totale de 39 025 785 euros en réparation du préjudice résultant de son éviction

En revanche il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de cette société le versement d'une somme de 2 500 euros à la commune de Voiron et une somme de 2 500 euros à la SNC Lidl

n° 1800736 du 1er octobre 2020 du tribunal administratif de Limoges, dès lors que ce jugement lui a accordé une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 28.

En revanche il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Super Granier la somme de 2 000 euros à verser à la commune de Challes-les-Eaux et la somme de 1 000 euros chacune

de la somme que la SAS Clisson Distribution demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement dans leur rédaction antérieure à la présente ordonnance, ou au titre de l'ordonnance n° 2014