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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00795_20240201
1 février 2024
l'arrêté du 14 octobre 2020 retirant l'arrêté du 30 mars 2020 l'affectant dans l'académie de Rennes ; 4°) d'enjoindre à l'Etat de l'affecter au sein de l'académie de Rennes en qualité de professeur stagiaire
3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
A en qualité d'adjoint technique stagiaire de deuxième classe.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00775_20220713
13 juillet 2022
B C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis du 3 décembre 2018 portant nomination en qualité de rédacteur territorial principal de 2ème classe stagiaire
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02513_20220609
9 juin 2022
stage de professeur certifié et de son détachement dans ce corps, l'avancement dont elle venait de bénéficier dans le corps des professeurs de l'enseignement professionnel en la reclassant en tant que stagiaire
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
Il a ensuite été nommé, à partir du 15 avril 2019, comme surveillant stagiaire à la maison d'arrêt de Rouen.
2ème Chambre
DCA_21VE03141_20230421
21 avril 2023
Il soutient que : - les conditions inhérentes à la délivrance du visa de long séjour initial portant la mention stagiaire ont été détournées ; - sa décision est appuyée sur d'autres motifs que celui
8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
Elle a ensuite intégré à compter du 1er août 2017 le groupe hospitalier la Pitié-Salpêtrière - Charles-Foix en qualité d'adjoint administratif stagiaire et a commencé son stage au service de la gestion
5ème Chambre
DCA_24PA00009_20250926
26 septembre 2025
Elle a ensuite intégré, à compter du 1er octobre 2021, le service d’hospitalisation à domicile (HAD), relevant de l’AP‑HP, en qualité d’infirmière stagiaire.
7ème chambre
DCA_24PA00680_20250925
25 septembre 2025
par l'autorité investie du pouvoir de nomination / La durée du stage et le déroulement du stage sont fixés comme suit : / 1° 12 mois pour les attachés stagiaires issus du concours externe ou interne /
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
eu pour objet d'acquérir des matériels, c'est-à-dire essentiellement de ordinateurs portables, des clés USB et des souris, destinés, non pas à être revendus, mais à être mis à la disposition des stagiaires
DCA_24LY01878_20250417
17 avril 2025
contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 avril 2022 portant refus de nomination en qualité d'agent administratif des finances publiques stagiaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01426_20220504
4 mai 2022
Selon l'article 4 du décret du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " La durée normale du stage et les
DCA_24LY00278_20241107
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Cayuela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de le nommer en qualité de gardien de la paix stagiaire ; 4°) de mettre
DCA_22PA01278_20230927
27 septembre 2023
12 mars 2018 au 31 mai 2019, les fonctions d'expert technique rural au département des études de la direction du développement rural, avec une rémunération déterminée par référence à l'échelon de stagiaire
DCA_22TL21287_20230919
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le visa de long séjour délivré en qualité de stagiaire avec lequel il est arrivé en France le 4 juin 2016, qui était arrivé à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
La circonstance qu'un agent n'ait pas encore débuté sa période de formation comme stagiaire ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce qu'il soit sanctionné en raison de son comportement fautif.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis et de lui enjoindre de retirer la lettre du 20 novembre 2018 de son dossier administratif, de le rétablir dans ses fonctions d'encadrement de stagiaires
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
Aux termes de son article 10 : " Les stagiaires ne peuvent se voir confier des missions à caractère opérationnel avant d'avoir suivi la formation réglementaire telle que prévue à l'article 9. / () ".
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