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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02839_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Epantol 40 et du Rifampicine 300, qu'il a séjourné à l'hôpital du 12 au 19 mai 2022 pour une thrombose veineuse profonde suro-politée fémorale iliaque gauche associée à une thrombose du système de suppléance
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03174_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., alors affecté au dépôt de Noisy-le-Sec et membre suppléant du comité social et économique, pour avoir refusé sa mutation, à titre disciplinaire, au dépôt de Bagneux, justifiée selon elle par des
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00546_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., qui s’est présenté comme candidat suppléant aux élections du comité social et économique du 6 décembre 2019 sans être élu mais bénéficiant du statut protecteur au titre de sa candidature, est employé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01375_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., exerçant en dernier lieu les fonctions de correspondant de nuit et investi des mandats de délégué syndical, de représentant syndical et de membre suppléant au sein du comité social et économique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00052_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, technicien, membre suppléant du comité d'entreprise, secrétaire adjoint du comité d'entreprise et délégué du personnel titulaire, à la suite de son refus, le 15 octobre 2019, de se voir appliquer l'accord
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
CB peut signer ; elle est illégale car le pouvoir de refuser d'homologuer n'a pas été délégué ; l'absence ou l'empêchement de Mme CE n'est pas établi ; les conditions d'une éventuelle suppléance ne sont
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01375_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans la mesure, en outre, où aucune disposition du code de commerce, non plus qu'aucun principe, n'impose à C de convoquer, en même temps que ses membres titulaires, ses membres suppléants, la circonstance
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Dans ce cas, un président suppléant, n'appartenant pas à la même collectivité, est désigné pour le cas où serait examinée la situation d'un fonctionnaire appartenant à la collectivité dont est issu le
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03992_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les conditions de cette suppléance, et notamment l'absence de l'autorité suppléée, n'étaient pas satisfaites.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03606_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par suite, et alors même que l'intéressé aurait assuré la suppléance du médecin-chef du service dans lequel il était affecté et qu'il aurait un grade supérieur à celui exigé pour être nommé médecin-chef
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00162_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
l'immigration et de l'intégration, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de cette direction, et a chargé Mme D, cheffe du bureau de l'admission au séjour, de la suppléance
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03772_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 432-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La commission du titre de séjour est composée : 1° D'un maire ou de son suppléant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France qui dispose que la commission délibère valablement lorsque le président ou son suppléant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A était délégué du personnel titulaire de l'établissement sud-est, membre titulaire du comité social et économique sud-est, ainsi que membre suppléant du comité social et économique central de cette unité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01118_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
responsable du bureau des admissions afin de la pousser à la faute alors que, d'une part, cette dernière a récupéré la clef du coffre-fort et le code, d'autre part, seul le régisseur titulaire ou son suppléant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00459_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il détenait par ailleurs un mandat de délégué du personnel suppléant.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00794_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
est démenti par le fait qu’il encadrait une équipe de quinze personnes ainsi qu’un procès-verbal des élections des délégués du personnel du 23 janvier 2014 aux termes desquelles il a été élu délégué suppléant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
. - En cas d'absence ou d'empêchement du préfet, sans que ce dernier ait désigné par arrêté un des sous-préfets en fonction dans le département pour assurer sa suppléance, celle-ci est exercée de droit
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02049_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable au litige : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour composée : / a) D'un maire ou de son suppléant
Source officiellePage 12 sur 38