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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de la Noë-Blanche, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la société Parc éolien de Branfeul.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
Si une telle autorisation modificative est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. () ". 3.
Juge des référés
ORCA_25BX01161_20260223
23 février 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Une copie sera adressée pour information au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 23 février 2026.
2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
Si la régularisation intervient dans le délai fixé, elle est notifiée au juge, qui statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
DCA_23NT02067_20250711
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
La circonstance que l'ampliation de ces jugements qui a été notifiée aux requérantes ne comporte pas ces signatures est sans incidence sur leur régularité. 4.
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
au III de l'article R. 123-11 et des autres collectivités territoriales, ainsi que de leurs groupements, qu'il estime intéressés par le projet, notamment au regard des incidences environnementales notables
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
Si une telle autorisation modificative est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. / () " Sur les conclusions à fin d'annulation
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
Il résulte de l’instruction que le dossier notifié par l’exploitant le 17 novembre 2016 a fait l’objet d’une demande de complément par la DREAL Auvergne-C...-Alpes le 26 janvier 2017.
DCA_20MA03054_20221208
Il résulte de l’instruction que le dossier notifié par l’exploitant le 17 novembre 2016 a fait l’objet d’une demande de complément par la DREAL Auvergne-B...-Alpes le 26 janvier 2017.
DCA_20MA03055_20221208
DCA_20MA03056_20221208
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
Si une telle autorisation modificative est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations ".
4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
par le projet () ; / 5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres : / () / c) De l'émission de polluants, du bruit, de la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
La circonstance que l'ampliation des jugements qui a été notifiée aux parties ne comporte pas ces signatures est sans incidence sur la régularité de ces jugements. 5.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
Si une telle autorisation modificative est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. () II.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
Article 4 : Le présent arrêt notifié à la commune de Chaleins, à la société Ferme éolienne de Chaleins, à l’association Bien vivre aux portes de la Dombes, à M. et Mme BA... et AO...
DCA_20MA03053_20221208
DCA_20MA03062_20221208
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