La SAS Vers'o, qui exerce notamment une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis à sa

n'apparaissaient pas nécessaires du fait de travaux effectués en cours d'expertise par la commune, malgré les indications claires de l'expert et à ce que les dépens doivent être pris en charge par la

n'apparaissaient pas nécessaires du fait de travaux effectués en cours d'expertise par la commune, malgré les indications claires de l'expert et à ce que les dépens doivent être pris en charge par la

A et à 13 915,50 euros au titre des honoraires d'expertise de M.

, assortie de la taxe sur la valeur ajoutée et de condamner la communauté de communes de l’Argonne Champenoise à lui verser la somme de 512 818,52 euros hors taxes au titre du solde du marché de travaux

Article 2 : Les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 592,34 euros, sont mis à la charge définitive de l'Etat ainsi qu'une somme de 2 000 euros à verser à la SAS Prolarge au titre de

Il y a lieu de mettre à la charge définitive du CHRU de Montpellier d’une part les frais et honoraires de l’expertise du Dr H..., expert, liquidés et taxés à la somme de 1 800 euros par l’ordonnance du

d’expertise taxés à la somme de 16 629,73 euros toutes taxes comprises par l’ordonnance n° 1702050-1711343 du 11 janvier 2019 du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à la charge du SDC

Si la société appelante soutient que le droit de communication n’a pas été exercé dans des conditions satisfaisantes, elle n’apporte aucun élément au soutien de cette affirmation, alors que l’expert immobilier

de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège d'experts.

Dans les circonstances de l'espèce, les frais de l'expertise ordonnée par la cour, taxés et liquidés à la somme de 2 370 euros, ainsi que les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal

de l'expertise, taxés à la somme de 800 euros.

tenir compte des honoraires de la maîtrise d’œuvre, soit un total de 418 100 euros hors taxes.

Vu : - l’ordonnance du 17 décembre 2025 par laquelle le président de la cour a liquidé et taxé à la somme de 2 084 euros les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

toutes taxes comprises.

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d’expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l’expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

Par une ordonnance du 17 décembre 2025, le président de la cour a taxé et liquidé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 1 103,18 euros.

Au regard de ce qui précède, les frais et honoraires de l'expert, taxés et liquidés à la somme de 2 035,88 euros pour le référé-constat par une ordonnance du président du tribunal administratif de Lyon

Par une ordonnance n° 1402020 du 22 septembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a diligenté cette expertise et a désigné un expert qui, avec le concours d’un sapiteur, a remis

Vu : - l'ordonnance du 20 novembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé à la somme de 900 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.