de l'exercice clos en 2011 et de 2 % au titre de l'exercice clos en 2012, comme correspondant à des vols ; or, si le service a retenu ces taux, il les a appliqués non à la totalité du chiffre d'affaires

d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, ainsi que des majorations correspondantes.

Mme B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre

B... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre

Il résulte de ces dispositions que les membres d'une des sociétés de personnes énumérées à l'article 8 du code général des impôts sont personnellement assujettis à l'impôt sur le revenu pour la part des

de l'impôt dû au titre des revenus perçus au cours de la période d'imposition commune.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011, ainsi

de l'exercice clos en 2012 et au nom de la société Crystal Ski du 8 juillet 2015 au titre des trois exercices contrôlés.

de son foyer fiscal, de revenus réputés distribués au titre de l'année 2016, mais seulement au titre de l'année 2017, dès lors que l'organe décisoire de la société disposait d'un délai expirant le 30

A... comme s’étant livré à l’exercice d’une activité occulte, non seulement au titre de la même année, mais aussi au titre de l’année 2012, comme il l’a d’ailleurs reconnu au cours de son audition dans

d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi qu'une contribution sur les hauts revenus au titre de l'année 2014.

Il résulte de ces dispositions que les membres d'une société de personnes telle que celles énumérées à l'article 8 du code général des impôts sont personnellement assujettis à l'impôt sur le revenu pour

, la taxe mentionnée sur une facture établie à son nom par une personne qui ne lui a fourni aucun bien ou aucune prestation de services.

Il résulte de l'instruction, et notamment des éléments non contestés de la proposition de rectification, que des chèques n'ont pas été libellés au nom de la société Soydem, mais au nom de personnes physiques

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

assignés au titre de l'année 2017, d'autre part, la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre des années 2016

Les opérations, autres que celles de garde et de gestion portant sur les actions, les parts de sociétés ou d'associations, les obligations et les autres titres, à l'exclusion des titres représentatifs

le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes.

Si la société réitère son argumentation précédemment exposée au titre du code, et tirée de ce que certains élèves retenus à partir de la liste DDTE, ne sont pas des élèves inscrits auprès d'elle mais des