Et notamment, toute construction doit être accessible aux personnels, engins et véhicules de lutte contre l'incendie. () Conditions de la desserte : / La desserte est constituée par la voie publique ou

En outre, il précise que « Pour le calcul des emprises nécessaires au stationnement automobile, il sera tenu compte des caractéristiques suivantes : - une place de stationnement équivaut à une surface

; le projet litigieux n'est pas compatible avec le SCOT ; le projet va générer des flux de véhicules importants et des besoins de stationnement, alors qu'il ne prévoit aucune place de parking ; la qualité

Le 26 février 2021, Mme B qui était descendue d'un bus à l'arrêt " République " situé dans le centre-ville de Rennes, a chuté alors qu'elle traversait la voie publique pour rejoindre une station de métro

Elle utilise aussi la plateforme bitumée de la parcelle voisine, appartenant aussi à l'Etat, pour de la mécanique automobile ou le stationnement de véhicules. 10. M.

aux stationnements en sous-sol.

En troisième lieu, aux termes de l’article UC 7 du règlement du PLU tel qu’arrêté le 11 janvier 2021 : « 7.1 Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés : - Le stationnement des véhicules

; enfin, la voirie interne, en ce que le projet ne démontre pas de jonction automobile traversante entre la rue Beyle Stendhal et la rue des Pérouses, que l'OAP prévoit pourtant. 12.

Elle n’est dès lors pas fondée à demander l’indemnisation du préjudice consistant en des frais d’entretien et de stationnement de ce véhicule.

des informations contradictoires sur le lien entre le projet et la piste cyclable ; - le service départemental d'incendie et de secours n'a pas été saisi pour avis sur les conditions d'accès des véhicules

. / En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l'opération desservie et notamment des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. / Les voiries

. / En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l'opération desservie et notamment des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. / Les voiries

ne répond pas aux exigences d’aménagement du territoire et de consommation économe de l’espace, en méconnaissance des articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce, dès lors que la surface de stationnement

Il ressort en outre des pièces du dossier que si les îlots regroupés pour l’information statistique (IRIS) proches du projet présentent un taux de vacance commerciale relativement élevé, entre 8 % et 28

L'obligation minimale pour le stationnement des véhicules automobiles est fixée, pour les constructions à usage d'habitation, à deux places par logement.

ainsi que l’extension d’un point permanent de retrait des marchandises par la clientèle d’achats au détail à l’enseigne « Intermarché », commandées par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile

appelés à l'utiliser (pompiers, véhicules de services) () ". 13.

de transport existantes ; / c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description des accès au projet pour ces véhicules ; / d) Indication de

S'agissant de la proximité avec la station d'épuration : 18.

L'article R. 151-44 du même code dispose que : " Afin d'assurer le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos hors des voies publiques, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements