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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06511_20240515
15 mai 2024
B, que le nombre de licences a augmenté de 30% à Paris entre 1992 et 2015 et que cette croissance " suit de près l'évolution démographique en Ile-de-France ".
ORCA_21PA06513_20240515
ORCA_21PA06515_20240515
C B, que le nombre de licences a augmenté de 30% à Paris entre 1992 et 2015 et que cette croissance " suit de près l'évolution démographique en Ile-de-France ".
ORCA_21PA06516_20240515
C, que le nombre de licences a augmenté de 30% à Paris entre 1992 et 2015 et que cette croissance " suit de près l'évolution démographique en Ile-de-France ".
ORCA_21PA06518_20240515
ORCA_21PA06519_20240515
ORCA_21PA06522_20240515
ORCA_21PA06523_20240515
ORCA_21PA06524_20240515
ORCA_21PA06525_20240515
La société France transport public et privé et M.
ORCA_21PA06526_20240515
ORCA_21PA06527_20240515
ORCA_21PA06528_20240515
ORCA_21PA06529_20240515
ORCA_21PA06530_20240515
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
Dans ce cas, elle s’assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.
5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
par le bailleur pour la fraction du prix d'acquisition du véhicule qui excède les limites déterminées conformément au a. " 25.
3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
de produits finis est de 5,5% ; concernant la facture comptabilisée pour un montant inférieur sur l'exercice clos en 2013, une " pro forma " aurait été établie au client " Day Evènement " et la facture
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
et à un échelon correspondant à un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; / Quatrième groupe
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