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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
Il n'apparaît pas que les cours d'eau alimentant le plan d'eau de Joux seraient par ailleurs soumis à un risque de pollution accidentelle.
9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
exercices 2009 et 2010, en raison des coûts de restructuration liés à son acquisition par la société GDS en juin 2010, du décalage des exercices fiscaux avec son fournisseur Autodesk, de l'absence de retraitement
3ème chambre
DCA_20TL03243_20230131
31 janvier 2023
Le juge administratif, saisi d'un recours de plein contentieux contre un arrêté d'insalubrité, doit tenir compte de la situation existant à la date à laquelle il se prononce et peut, au besoin, modifier
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
redeviendraient applicables si le plan local d'urbanisme (PLU) était annulé.
6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
d'aménagement et de développement durables et non le plan de zonage, le rapport de présentation, le règlement ou les orientations d'aménagement.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
S’agissant de la conformité avec le plan local d’urbanisme de la commune de Passa : 42.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
Les trois autres éoliennes, situées en retrait, ont un impact paysager moindre.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
64 000 euros pour chacun de ses frères ; les troubles dans leurs conditions d'existence peuvent être indemnisés à hauteur de, respectivement, 35 000 euros et 25 000 euros chacun ; - si la cour ne retenait
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
Si elle se prévaut de la lettre du 17 mai 2019 qu'elle a adressée à la commune de Vendargues pour se plaindre de l'incomplétude du dossier de consultation des entreprises, cette demande, formulée le jour
4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
potentielles de financement et les évolutions réglementaires ", " assurer la mise en œuvre de services liés aux données de la recherche " et " participer aux projets liés aux données de la recherche (plans
2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
En second lieu, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que la convention du 8 décembre 1980 serait, en l’absence de terme, arrivée à expiration au terme du délai de trente ans, ce qui rendrait irrégulière l’implantation des
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
Les dispositions du plan d'occupation des sols restent en vigueur jusqu'à l'approbation du plan local d'urbanisme et au plus tard jusqu'à cette dernière date. " 12.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02876_20230321
21 mars 2023
demande en est faite, de l'évolution générale des salaires et de leurs augmentations liées à l'ancienneté et aux chances de promotion de la victime jusqu'à l'âge auquel elle aurait été admise à la retraite
8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
Enfin, après le retrait des agréments du groupe Schneider par les autorités du Royaume-Uni, la direction générale des entreprises a réagi avec diligence en saisissant le 3 juillet 2017 l'ACPR qui a
DCA_21PA02181_20220525
DCA_21PA02182_20220525
DCA_21PA02183_20220525
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