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2 481 résultats pour « retrait de plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il n'apparaît pas que les cours d'eau alimentant le plan d'eau de Joux seraient par ailleurs soumis à un risque de pollution accidentelle.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA01305_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

exercices 2009 et 2010, en raison des coûts de restructuration liés à son acquisition par la société GDS en juin 2010, du décalage des exercices fiscaux avec son fournisseur Autodesk, de l'absence de retraitement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03243_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le juge administratif, saisi d'un recours de plein contentieux contre un arrêté d'insalubrité, doit tenir compte de la situation existant à la date à laquelle il se prononce et peut, au besoin, modifier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02674_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

redeviendraient applicables si le plan local d'urbanisme (PLU) était annulé.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03101_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

d'aménagement et de développement durables et non le plan de zonage, le rapport de présentation, le règlement ou les orientations d'aménagement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03101_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'aménagement et de développement durables et non le plan de zonage, le rapport de présentation, le règlement ou les orientations d'aménagement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

S’agissant de la conformité avec le plan local d’urbanisme de la commune de Passa : 42.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00454_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Les trois autres éoliennes, situées en retrait, ont un impact paysager moindre.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

64 000 euros pour chacun de ses frères ; les troubles dans leurs conditions d'existence peuvent être indemnisés à hauteur de, respectivement, 35 000 euros et 25 000 euros chacun ; - si la cour ne retenait

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03702_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Si elle se prévaut de la lettre du 17 mai 2019 qu'elle a adressée à la commune de Vendargues pour se plaindre de l'incomplétude du dossier de consultation des entreprises, cette demande, formulée le jour

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

potentielles de financement et les évolutions réglementaires ", " assurer la mise en œuvre de services liés aux données de la recherche " et " participer aux projets liés aux données de la recherche (plans

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01642_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

En second lieu, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00390_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... n’est pas fondé à soutenir que la convention du 8 décembre 1980 serait, en l’absence de terme, arrivée à expiration au terme du délai de trente ans, ce qui rendrait irrégulière l’implantation des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00744_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03439_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Les dispositions du plan d'occupation des sols restent en vigueur jusqu'à l'approbation du plan local d'urbanisme et au plus tard jusqu'à cette dernière date. " 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02876_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

demande en est faite, de l'évolution générale des salaires et de leurs augmentations liées à l'ancienneté et aux chances de promotion de la victime jusqu'à l'âge auquel elle aurait été admise à la retraite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Enfin, après le retrait des agréments du groupe Schneider par les autorités du Royaume-Uni, la direction générale des entreprises a réagi avec diligence en saisissant le 3 juillet 2017 l'ACPR qui a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Enfin, après le retrait des agréments du groupe Schneider par les autorités du Royaume-Uni, la direction générale des entreprises a réagi avec diligence en saisissant le 3 juillet 2017 l'ACPR qui a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Enfin, après le retrait des agréments du groupe Schneider par les autorités du Royaume-Uni, la direction générale des entreprises a réagi avec diligence en saisissant le 3 juillet 2017 l'ACPR qui a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Enfin, après le retrait des agréments du groupe Schneider par les autorités du Royaume-Uni, la direction générale des entreprises a réagi avec diligence en saisissant le 3 juillet 2017 l'ACPR qui a

Source officielle

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