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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02240_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

l'administration avait en effet admis par courrier du 2 avril 2010 la déduction des provisions de garantie à hauteur de 30 % de leur montant, l'usage partiellement professionnel de l'immeuble de la Grande

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03041_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

murin, la noctule commune, la noctule de Leisler, la Grande noctule, le petit rhinolophe, le grand rhinolophe, le rhinolophe euryale, la barbastelle d’Europe, la pipistrelle commune, la pipistrelle de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00747_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement du 13 mai 2013, la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Montpellier, statuant sur l’action publique, a condamné ce militaire à une peine d’emprisonnement délictuel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle soutient que : - le requête de première instance est tardive ; - les requérants de première instance n'ont pas intérêt pour agir ; - l'intervention présentée par le super syndicat Grand Large

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00871_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, visée ci-dessus, alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. () Sauf pour les

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02883_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

« En cas d'opposition du responsable des lieux ou de son représentant, la visite ne peut se dérouler qu'avec l'autorisation du juge des libertés et de la détention statuant au siège du tribunal de grande

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02884_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

« En cas d'opposition du responsable des lieux ou de son représentant, la visite ne peut se dérouler qu'avec l'autorisation du juge des libertés et de la détention statuant au siège du tribunal de grande

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05038_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

insuffisamment motivé ; - la mise en œuvre d'une sanction représentant 100% du montant de l'indemnité est contraire à l'article 22 de la loi statutaire du 27 février 2004, relatif aux contraventions de grande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02031_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La zone d’implantation potentielle du projet est située au sein de la sous-unité dénommée « le grand bocage d’embouche », dans un îlot cultivé, marqué par de grandes parcelles cultivées et ouvertes, au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02544_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du bâtiment A ne permettent pas de régulariser le permis de construire en litige et accentue son effet de masse eu égard à l'insuffisance de fractionnement opérée ; la modification n° 2 du PLUi-HD du Grand

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02746_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Safège a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération du grand

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00433_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

cultures et de prairies à fourrage, de plus traversé par deux axes de circulation majeurs, à savoir la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Bordeaux et la route nationale n°10.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03264_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par une décision du 7 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Nantes a accordé à M. R le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03582_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la zone d'implantation du projet, qui se situe en partie dans le Perche sarthois et sur le plateau de grandes cultures, est couverte par un grand ensemble forestier

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL21201_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

indépendamment du plan par d'autres collectivités ; - l'information du public ne serait pas utile ni efficace par la présentation de scénarios artificiels envisageant un projet de mobilités sans les grands

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00174_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Industrie (Séris ESI) a demandé au tribunal administratif de Paris : - d’annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle l’administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04172_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., il résulte des dispositions précitées de l’arrêté du 5 juillet 2012 que les grades de gardien et de brigadier sont deux grades distincts et que les agents occupant ces grades n’ont pas vocation à

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04173_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

D’une part, contrairement à ce que soutient Mme B... il résulte des dispositions précitées de l’arrêté du 5 juillet 2012 que les grades de gardien et de brigadier sont deux grades distincts et que les

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04174_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

D’une part, contrairement à ce que soutient Mme A... il résulte des dispositions précitées de l’arrêté du 5 juillet 2012 que les grades de gardien et de brigadier sont deux grades distincts et que les

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04175_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., il résulte des dispositions précitées de l’arrêté du 5 juillet 2012 que les grades de gardien et de brigadier sont deux grades distincts et que les agents occupant ces grades n’ont pas vocation à

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