Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.

Une copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire et au ministère public près la Cour des comptes.

MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MARTIN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MARTIN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

et jeudi, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

agents du service des urgences du CHU de Rennes, qu'aussitôt après avoir été admise dans cet établissement, E a été prise en charge par des infirmiers qui ont effectué à quatre reprises, au cours de la matinée

MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MARTIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Par mémoires enregistrés le 12 août 2024 et le 30 décembre 2024, la commune de Beaumont, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

obligation de quitter le territoire en 2020, elle ne démontre pas y avoir transféré le centre de ses intérêts personnels et familiaux dans la mesure où elle ne produit aucun élément en ce sens, et que son mari

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui délivrer un visa de long séjour au

Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001340 du 7 février

Procédure devant la Cour : D une requête, enregistrée le 12 août 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 août 2022 et 13 octobre 2022, Mme C, représentée D Me Martin Hamidi, demande

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, la société PIDC, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 2022 en tant que, par

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, la société Locafimo, représentée par Me Martin-Imperatori, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du