cette résidence habituelle depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté litigieux, et, par la production de bulletins de salaire et de relevés bancaires, il établit travailler en qualité de technicien monteur

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

. / Les intéressés sont nommés dans la nouvelle classe, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la précédente, avec reprise de la moitié de la durée de présence dans l'échelon

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Jacques et D C ont signé, la SAS Nautin Restauration les a désignés, en application de l'article 117 du code général des impôts, comme étant chacun bénéficiaire de la moitié des revenus distribués.

D et William C ont signé, la SAS Nautin Restauration les a désignés, en application de l'article 117 du code général des impôts, comme étant chacun bénéficiaire de la moitié des revenus distribués.

A devait avoir réalisé pour chacun de ces deux mois un chiffre d'affaires de moitié inférieur au chiffre d'affaires de référence que constituait le chiffre d'affaires réalisé entre le 3 septembre 2020,

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ".

la société mère de faire face à ses échéances de prêt ; -comme il a été indiqué devant le comité social et économique, le 31 mai 2021, la sauvegarde de la compétitivité passait à hauteur de la moitié

incapacité n’excédant pas trois mois tout en étant conducteur, puis par jugement du tribunal judiciaire de Tarbes du 20 novembre 2023, à une peine de deux ans et six mois d’emprisonnement, dont la moitié

technique notamment, qui justifierait que le tracé tel que prévu par l'étude hydrologique réalisée en mai 2013 soit modifié et que, par suite, les frais de réalisation de ces travaux soient mis pour moitié

Il est constant que la SNC Villa Monteleone, qui offre à la location à une clientèle de passage une maison sise au sein du lotissement les collines de Monte Leone à Bonifacio, pour des séjours de courte

d’une dénaturation de ses demandes ainsi que d’erreurs de fait ; - il fait état d’une dégradation de sa santé en raison de la décision de placement en disponibilité d’office, qui l’a privé de la moitié

litigieuse ; - le tribunal administratif de Marseille n'a pas répondu au moyen tiré de la tolérance des faits par l'autorité administrative ; Sur l'arrêté ministériel contesté : - son dossier a été monté