27 décembre 1968 ; - la décision portant refus de séjour est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'état de santé de son fils nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner

B nécessite une prise en charge médicale, le défaut de celle-ci n'est toutefois pas susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité. 5. Il ressort des pièces du dossier que M.

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son

mention du moyen d'ordre public tiré de l'application de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, soit le régime de la responsabilité sans faute de l'Etat pour les dommages que peuvent entraîner

qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

et familiale " est délivré de plein droit : () 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité et que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine

fonctionnaires : " Le fonctionnaire qui bénéficie d'une reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

les décisions de la CLAC et de la CNAC sont entachées d'une erreur d'appréciation car il était victime lors des faits de décembre 2018 qui lui sont reprochés, les faits du 31 juillet 2019 n'ont pas entraîné

Il soutient, sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, que : – les moyens qu’il soulève dans la requête au fond sont sérieux ; – l’exécution du jugement risque d’entraîner

et familiale » est délivré de plein droit : (…) 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

Elle soutient que : - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; - les moyens qu'elle présente à l'appui de son appel sont sérieux en l'état de l'instruction

ans et six mois d’emprisonnement, dont la moitié avec sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de violence par une personne en état d’ivresse manifeste sans incapacité et violence ayant entraîné

du 7) de l’article 6 de cet accord prévoient la délivrance d’un certificat de résidence au ressortissant algérien dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

décision de la CLAC est entachée d’une erreur d’appréciation car les faits qu’elle a retenus ont donné lieu à des décisions de classement sans suite du juge judiciaire, hormis ceux, peu graves, ayant entraîné

maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne

janvier 2023, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que l'état de santé de Mme A nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

A nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays