Ces deux requêtes étant dirigées contre le même jugement et présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour se prononcer par un même arrêt.

Par un mémoire en défense et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 avril 2021, 8 février et 6 août 2022, M.

En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 5 à 15 de leur jugement, les moyens pouvant être regardés comme repris en appel par les intimés,

En second lieu, M.

Il résulte également du rapport du commissaire enquêteur que six communes et deux communautés de communes ont délibéré et ont émis un avis.

Par deux requêtes enregistrées sous les n° 20NC02142, n° 20NC02319, qu'il y a lieu de joindre, les sociétés M K et I relèvent appel de ce jugement en ce qui les concerne.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 441-3 du code de l'urbanisme : " Le projet d'aménagement comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords et indiquant, s'il

Le jugement est donc irrégulier et doit être annulé sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de régularité invoqué par la société appelante.

Il y a donc lieu d'examiner la hauteur maximale des bâtiments par rapport à l'article UP10 du PLU communal anciennement en vigueur, dont les dispositions ne sont pas en l'espèce respectées sur le Grand

Ces deux requêtes concernant la même autorisation environnementale, il y a lieu de les joindre pour qu’il soit statué par un unique arrêt.

En second lieu, M.

En deuxième lieu, les appelants font grief à la SCEA Jacob du Heuzey, d'une part, d'opposer pour la première fois en appel une fin de non-recevoir tirée de leur absence d'intérêt à agir sans justifier

Compte tenu du lien étroit les unissant, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement attaqué : 6.

Dans ce cas, le juge d'appel n'a pas à examiner les autres moyens de première instance.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'article U 9 du règlement du PLU antérieur, approuvé le 31 janvier 2007, relatif à l'emprise au sol des constructions prévoit qu'en zone Ue1, au

En outre, dès lors que les deux requêtes n° 23VE01170 et n° 23VE01173 portent sur un même projet immobilier et présentent à juger des questions identiques, il y a lieu de les joindre pour y statuer par

En deuxième lieu, en se bornant à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'irrégularité au motif que les premiers juges n'auraient pas rempli leur office en faisant peser sur les requérants une

Il y a lieu pour la cour, dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par les requérants en première instance et repris par eux en appel.

En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux points 11 à 15 et 22 à 28 du présent arrêt, il y a lieu, compte tenu de la similarité des dossiers de demande de permis de construire et des

Il résulte toutefois de l'instruction que les frais engagés par la société à cette occasion ont donné lieu à deux prix nouveaux,de 10 680 euros et 9 380 euros hors taxes, notifiés par le maître d'œuvre