Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales doit, en toutes ses branches, être écarté. 11.

Il résulte de l’instruction, que sur la base d’un avis rendu dans le cadre d’une pré-consultation par la direction générale de l’aviation civile (DGAC) le 4 septembre 2018, le ministre chargé de l’aviation

Il fait valoir que les moyens présentés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2023.

Il fait valoir que les moyens présentés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2023.

Il fait valoir que les moyens présentés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2023.

Il fait valoir que les moyens présentés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2023.

Il fait valoir que les moyens présentés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2023.

Il fait valoir que les moyens présentés par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2023.

Il fait valoir que les moyens présentés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2023.

En écartant, par ces considérations, ce moyen en ces deux branches, le tribunal administratif, alors même qu'il n'a pas fait une référence expresse aux dispositions de l'article L. 55 du livre des procédures

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par une ordonnance du 3 octobre 2022, prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée avec effet immédiat.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 30 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 novembre 2023 à 12 heures. M.

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la seconde branche du moyen tiré de l'insuffisante motivation du point 11 du jugement quant à la nature des travaux à réaliser, la Ville de Paris

, ce moyen doit être écarté.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Il soutient que la prescription quadriennale doit être écartée et que les autres moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que la prescription quadriennale doit être écartée et que les autres moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué ne peut qu'être écarté.

En second lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise médicale du 3 mars 2020, que la suture effectuée au cours de la reprise chirurgicale réalisée au soir du 11 avril 2014 l'a