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267 résultats pour « 1) securite sociale allocation vieillesse pour personnes non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02397_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Une note en délibéré, présentée pour la société Maxent 2 SAS, a été enregistrée le 17 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

de la société Orange le paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L comme propriétaires alors que l'attestation est également signée par une quatrième personne de la famille (K L).

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le chiffre d'affaires et les fonds propres de cette dernière société pour la période courant de 2006 à 2015 sont rappelés dans un tableau et une attestation de capacité de cette société est jointe en annexe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par des mémoires enregistrés les 15 février et 30 avril 2024, ce dernier non communiqué, la société Les Platayres Énergie, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) à titre principal de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, et à ce qu'il soit mis la somme de 3 500 euros à la charge de la société en nom collectif Beaugrenelle Patrimoine en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, et à ce qu'il soit mis la somme de 3 500 euros à la charge de la société en nom collectif Beaugrenelle Patrimoine en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00765_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le 24 juillet 2017, la société Klécar a alors invité la commune de Chartres à acquérir ses biens en usant de son droit de délaissement, ainsi que le permettent les articles L. 311-2 et L. 230-1 du code

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03235_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :/ 1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées () ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le dossier de demande d'autorisation environnementale a été présenté par la société par actions simplifiée Ferme éolienne du Camp Brianson au capital social d'un euro.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21996_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02681_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits: / 1° La destruction ou l'enlèvement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le dossier comprend au moins : /1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique ou l'évaluation environnementale et son résumé non technique, et, le cas échéant, la décision d'examen

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

En dernier lieu, alors que la société Ferme éolienne du Pays de Flée a opposé une fin de non-recevoir, dans un mémoire en défense communiqué aux requérants, tirée de ce que la forme sociale du " centre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

SE Kernebet à la société Parc éolien de Sainte-Tréphine n'est apportée ; la délibération du 27 mars 2013 du conseil municipal de Sainte Tréphine concerne une autre société et non la société pétitionnaire

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

G F, représentés par Me Echézar, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 avril 2024 par lequel le Préfet de la Sarthe a délivré à la Société ferme éolienne " le mortier Jumeau " une

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

C A et M. et Mme D A, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à la société parc éolien de la Fougère l'autorisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04558_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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