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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Maxent 2 SAS, a été enregistrée le 17 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
de la société Orange le paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
L comme propriétaires alors que l'attestation est également signée par une quatrième personne de la famille (K L).
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
Le chiffre d'affaires et les fonds propres de cette dernière société pour la période courant de 2006 à 2015 sont rappelés dans un tableau et une attestation de capacité de cette société est jointe en annexe
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 15 février et 30 avril 2024, ce dernier non communiqué, la société Les Platayres Énergie, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) à titre principal de
1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
, et à ce qu'il soit mis la somme de 3 500 euros à la charge de la société en nom collectif Beaugrenelle Patrimoine en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21PA01642_20230406
6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
Le 24 juillet 2017, la société Klécar a alors invité la commune de Chartres à acquérir ses biens en usant de son droit de délaissement, ainsi que le permettent les articles L. 311-2 et L. 230-1 du code
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03235_20240410
10 avril 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :/ 1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées () ainsi
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
Le dossier de demande d'autorisation environnementale a été présenté par la société par actions simplifiée Ferme éolienne du Camp Brianson au capital social d'un euro.
4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits: / 1° La destruction ou l'enlèvement
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
Le dossier comprend au moins : /1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique ou l'évaluation environnementale et son résumé non technique, et, le cas échéant, la décision d'examen
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
En dernier lieu, alors que la société Ferme éolienne du Pays de Flée a opposé une fin de non-recevoir, dans un mémoire en défense communiqué aux requérants, tirée de ce que la forme sociale du " centre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
SE Kernebet à la société Parc éolien de Sainte-Tréphine n'est apportée ; la délibération du 27 mars 2013 du conseil municipal de Sainte Tréphine concerne une autre société et non la société pétitionnaire
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
G F, représentés par Me Echézar, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 avril 2024 par lequel le Préfet de la Sarthe a délivré à la Société ferme éolienne " le mortier Jumeau " une
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
C A et M. et Mme D A, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à la société parc éolien de la Fougère l'autorisation
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
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