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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00300_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
services effectifs dans un corps de catégorie B ou de même niveau, il ne saurait être fait droit à sa demande ; - aucune disposition particulière ne permet d’assimiler, pour l’application de l’article 25
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02776_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui accorder la décharge de la somme de 25 227,74 euros correspondant à un indu de rémunération pour la période du 6 septembre 2017 au 28 février 2019
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02121_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 26 juillet 2023, Mme C estime que le département des Hautes-Pyrénées n'entend pas exécuter l'arrêté de la Cour du 25 janvier 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01237_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
l'Erdre, du Gesvres et du Cens, a donné un avis favorable à la modification du programme d'actions du PEAN et a autorisé la commission permanente à approuver cette modification, ainsi que la décision du 25
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03792_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - son appel est recevable ; - la délibération du 30 janvier 2009 ne prévoit pas une indemnité de chargé de mission telle qu'envisagée à l'article 7 de la délibération du 25 juin
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03826_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2200229 du 25 mai 2023, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, sur demande de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00369_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des lettres des 29 novembre et 1er décembre 2021, Mme B a informé la Cour que l'arrêt du 25 mars 2021 n'était toujours pas exécuté.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00391_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B que ceux qui ont également fondé la seconde sanction du 25 mai 2020. Par suite, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02136_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur les conclusions tendant à ce que la Cour prononce " l'acceptation de la majoration de 25 % de la pension alimentaire déduite pour l'avenir " : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01989_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un arrêté du 25 septembre 2019, le maire de la commune de Grasse a infligé à M. A la sanction disciplinaire de la révocation à compter du 5 octobre 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20089_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B sa rémunération au titre de la période du 25 au 26 janvier 2018 inclus, majorée des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de sa requête et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20090_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 1802528 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 7 février 2018, en tant qu'elle applique une retenue sur son traitement du 25 au 28 janvier
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00284_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
un jugement n° 2500377 du 5 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté du 14 janvier 2025, suspendu les effets de la décision du 25
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
L. 3132-25-4 () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00244_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un arrêté n° ARR/I2022/1414 du 25 avril 2022, notifié le 13 mai 2022, le maire de Liévin a placé M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02214_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet C l'a placée en congé de longue durée du 19 mars au 25 juin 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N'étant pas, à la date de la décision du maire de Castelginest du 25 mars 2019, bénéficiaire d'un contrat à durée indéterminée, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22047_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N'étant pas, à la date de la décision du maire de Castelginest du 25 mars 2019, bénéficiaire d'un contrat à durée indéterminée, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02617_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du préfet des Yvelines du 28 décembre 2020 rejetant la demande de titre de séjour de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01877_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un jugement n° 2000399 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
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